Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique Février 2024

Monsieur Bruno Le Maire

Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

139 rue de Bercy
75 012 Paris

Paris, le 26 février 2024

Monsieur le Ministre,

Nous, acteurs de l’aménagement numérique du territoire dans toutes ses composantes, avons pris connaissance avec surprise du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, et en particulier de l’annulation de 38 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 117 millions d’euros de crédits de paiement du programme 343, dédié au financement du Plan France Très Haut Débit (PFTHD).

Nous partageons sans réserve l’objectif de maîtrise des comptes publics motivant votre décision d’ensemble, maîtrise indispensable à la compétitivité des entreprises françaises et à la crédibilité financière des collectivités territoriales.

Néanmoins, nous regrettons en premier lieu, sur le plan de la méthode, d’une part l’absence de concertation préalable s’agissant d’une décision remettant en cause les crédits votés en loi de finances il y a moins de deux mois, et affectant en conséquence la prévisibilité et la crédibilité des décisions de l’Etat en matière budgétaire, mettant en difficulté la capacité à mener dans la durée un chantier d’infrastructure hors normes. Nous constatons d’autre part l’incapacité à obtenir des informations détaillées sur l’impact de ces décisions quant aux différents volets du plan auprès des administrations et des cabinets ministériels concernés. A l’ampleur de cette coupe budgétaire non anticipée s’ajoute donc une incertitude sur le cadre financier qui sera le nôtre sur l’année 2024.

En second lieu, sur le fond, cette décision ne nous semble pas compatible avec l’objectif, fixé par le Président de la République, d’une généralisation de la fibre optique à fin 2025.

Nous sommes, avec vous, les artisans du succès du PFTHD. Au 3^e trimestre 2023, 37 millions de foyers et entreprises sont raccordables aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné, soit 84% du total. La France est ainsi le pays le plus fibré d’Europe, loin devant l’Allemagne, dont la couverture en fibre optique est inférieure à 40%. Ce succès, c’est celui de tout un écosystème, celui de l’Etat, des collectivités territoriales, des opérateurs et de toute une filière industrielle, structuré autour du plus ambitieux chantier d’infrastructures que la France a connu depuis ces quarante dernières années. C’est le succès d’un modèle fondé sur un partenariat public-privé qui conjugue des investissements massifs des opérateurs sur leurs fonds propres, et des investissements publics, ceux de l’Etat au travers du programme 343, en levier de ceux non moins massifs des collectivités territoriales.

Mais la mesure actuelle de ce succès ne doit pas masquer la hauteur de l’ambition fixée par le Président de la République, ambition que nous partageons pleinement : les déploiements restant à mener sont les plus difficiles. En particulier, il nous faut encore trouver des solutions pour le financement du génie civil sur les terrains privés dont les carences menacent la possibilité pour des centaines de milliers de nos concitoyens d’être effectivement raccordés, ainsi que pour les zones où les infrastructures de génie civil font défaut sur le domaine public.

A un objectif déjà particulièrement ambitieux, mais nécessaire pour la compétitivité de notre pays, cette décision d’annulation de crédits vient amener de nouveaux obstacles et crée de l’imprévisibilité pour les modèles économiques des réseaux d’initiative publique, ce qui impacte durement les collectivités et les opérateurs d’infrastructure. L’équilibre économique de certains de ces réseaux est déjà fragile ; l’imprévisibilité peut conduire au gel des investissements, et donc à reporter l’échéance de fin 2025 pour la généralisation de la fibre.

Nous souhaitons affirmer avec force notre engagement pour concrétiser la couverture du pays en fibre optique, prérequis pour assurer nos ambitions collectives en matière de souveraineté numérique, d’innovation et de modernisation de nos entreprises.

Nous tenons également à attirer votre attention sur les conséquences du désengagement massif que les mesures annoncées opèrent sur le Fonds Vert, sur lequel les collectivités et les industriels étaient invités à s’appuyer pour s’engager dans la transition numérique des territoires, indispensable mutation permettant de tirer les dividendes du plan France Très Haut Débit en matière d’aménagement numérique du territoire. Il en va de même pour les désengagements de l’État sur le programme d’innovation et de transformation numérique. Des bouleversements aussi importants ne peuvent rester sans concertation ni recherche de solutions compensatoires.

Plus largement, il convient d’opérer une grande remise à plat des sujets numériques. Mesures de simplification des déploiements, parfois freinés, voire bloqués par les services de l’État ; redéfinition d’une solidarité sur les territoires ; prise en compte des impacts environnementaux du numérique ; révision de la fiscalité spécifique du secteur, comme la TOCE qui pourrait être affectée au programme 343 afin de retrouver une trajectoire financière crédible en regard de l’objectif fixé par le Président de la République... Il est d’ailleurs regrettable s’agissant de ce dernier point que les grandes plateformes et éditeurs de service numérique, principaux bénéficiaires des investissements des opérateurs et des collectivités dans les réseaux, ne contribuent nullement à ce programme alors que l’Espagne a fait ce choix depuis déjà cinq ans.

En conséquence, nous sollicitons une réunion sans délai pour connaître les impacts détaillés de votre décision et l’appréciation de ses conséquences opérationnelles sur le déploiement du PFTHD et donc de notre capacité à maintenir l’objectif de généralisation de la fibre à fin 2025. Nous souhaitons également aborder lors de cette réunion les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour en modérer les effets. Nous souhaitons enfin plus largement entamer les travaux concertés pour aboutir à une feuille de route pour un projet numérique pour la France à l’horizon 2030.

En espérant pouvoir évoquer au plus vite avec vous ces différents chantiers, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre très haute considération.

Patrick Chaize Président de l’Avicca	Nicolas Guérin Président de la Fédération Française des Télécoms	Philippe Le Grand Président d’InfraNum