Numérique / Territoires

SIG / SI

  • Mars 2005

    Trois nouveaux réseaux de collecte et un backbone

    La fin 2004 aura été fructueuse pour les projets des collectivités. Le Limousin, L'Hérault, le Loiret ont attribué leurs délégations de service public pour des réseaux de collecte ouvert aux opérateurs et aux utilisateurs de réseaux indépendants. ...

  • Mai 2003

    Liberté, égalité, domanialité

    Le Sipperec a obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat en faisant annuler pour excès de pouvoir certaines dispositions du décret du 30 mai 1997 (III de l'article 1er) : l'autorisation tacite après 2 mois n'est pas constitutionnelle (protection du domaine public) ;l'administration n'a pas donné d'éléments permettant au juge de vérifier « que les montants fixés correspondent à la valeur locative du domaine et à l'avantage que l'occupant en retire » ;l'écart entre les montants maximaux...

  • Octobre 2002

    Télécoms et aménagement du territoire, les antennes relais.

    Antennes relais : existence ou non ?L'article 19 de la loi du 17 juillet 2001 indique que l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale doit remettre au Gouvernement et aux assemblées parlementaires, avant le 30 septembre 2002, un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques de télécommunications. Mais l'Agence n'existait pas encore à cette date. Selon sa Présidente, Mme...

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