TNT et extinction de l'analogique : il faut une concertation sans délais Octobre 2009

Le Premier ministre a annoncé le 21 octobre un renforcement du dispositif d’accompagnement du passage à la TNT, sur plusieurs points. En janvier dernier , l’Avicca avait alerté sur les conditions de ce passage, les risques d’écrans noirs et de charges accrues pour les collectivités et demandait :

• le contrôle effectif des obligations de couverture des éditeurs
• l’extension des obligations des éditeurs
• l’amélioration des mécanismes d’aide à l’équipement individuel, dont les montants ne compensent pas les coûts pour accéder au service par satellite.

L’Avicca avait renouvelé ses demandes en juin , en rappelant son inquiétude sur l’absence de mesures, avec le risque de compromettre le calendrier d’extinction de l’analogique, et de repousser le bénéfice du « dividende numérique » nécessaire pour réduire la fracture territoriale sur le haut et très haut débit.

Les mesures annoncées vont toutes dans le sens souhaité, et confortent le travail effectué par amendements à la proposition de loi contre la fracture numérique. L’Avicca se félicite de cette évolution, tout en regrettant de ne pas avoir été entendue plus tôt, alors que les premières régions doivent basculer à l’analogique dans moins de 4 mois.

Les mesures annoncées ne sont pas encore quantifiées :

• les barèmes d’aide individuelle au passage au satellite en zone d’ombre TNT ne sont pas précisés. Seront-ils suffisants pour les ménages à faible ou moyennes ressources ?
• il est prévu d’accompagner les collectivités qui, pour des raisons spécifiques, numériseraient des émetteurs. Dans quels cas, avec quelle proportion d’aide nationale ?

L’Avicca demande donc à ce qu’une concertation s’engage sans délais sur ces dispositions, avec l’ensemble des associations de collectivités concernées.

Paris, le 23 octobre 2009

Yves ROME

Président de l'AVICCA