Très haut débit : les collectivités et l'Avicca mobilisées pour avancer et faire évoluer le cadre Avril 2010

190 collectivités et groupements étaient présents à la rencontre organisée par l’Avicca sur le très haut débit : 92 Villes et intercommunalités, 59 Départements et syndicats mixtes départementaux 18 syndicats d’énergie départementaux, 15 Régions et syndicats mixtes régionaux. Cette mobilisation témoigne de l’actualité des enjeux sur ces questions :

• la plupart des départements et régions vont établir leur "schéma directeur territorial d’aménagement numérique" en 2010 ;
• 1 446 000 prises font déjà l’objet de contrats signés par des collectivités ;
• des projets vont être lancés pour bénéficier des fonds du grand emprunt.

A cette occasion, Yves Rome, Président de l’Avicca, a insisté sur les modifications du cadre nécessaires à ce nouveau cycle d’investissement. Bien qu’il y ait des avancées certaines, il a notamment regretté que de grandes questions, comme celles d’une éventuelle séparation structurelle de l’opérateur historique, ne soit pas abordées. Elle pourrait résoudre l’équation économique, et peut-être aussi une grande partie du malaise social au sein de France Télécom, en redonnant un sens de service public à l’action des agents concernés. Une telle option, lourde, devrait être au minimum mise à l’étude. A défaut de cette séparation, l’Etat devra prendre des mesures fortes, notamment :

• réunir davantage d’argent public, à un moment où il est rare, pour faire coexister deux réseaux aux intérêts contraires ;
• modifier complètement l’accès aux fourreaux de France Télécom, car aujourd’hui, en zone moyennement dense, il vaut mieux creuser à côté que louer les fourreaux existants ;
• taxer fortement le réseau cuivre, pour inciter les opérateurs à migrer sur la fibre ;
• mettre en place des obligations de raccordement en fibre pour les constructions nouvelles, correspondant à l’actuel service universel.

Par ailleurs, des droits acquis, comme la connaissance des réseaux existants, qui vont permettre de diminuer les coûts, sont encore inappliqués pour cause de lenteurs administratives ou d’absence de volonté.

Cependant, si le cadre est loi d’être satisfaisant, des collectivités avancent. Elles se lancent dans un paysage non stabilisé et elles prennent des risques. En agissant, elles vont doter leurs territoires de réseaux performants avant les autres, et bénéficier ainsi en quelque sorte d’une « prime de risques ». Elles vont aussi dessiner des solutions qui bénéficieront aux autres, démontrer la mobilisation et mettre concrètement en exergue les problèmes, afin d’améliorer le cadre, comme cela a été fait pour le haut débit.

Le Président de l’Avicca s’est félicité de la volonté d’un nombre grandissant de collectivités de mutualiser leurs expériences et de peser collectivement sur les enjeux nationaux. En 2009 et 2010, 22 structures communales ou intercommunales, 15 départementales et 6 régionales ont adhéré pour la première fois à l’association.

Paris, le 2 avril 2010

Yves ROME,

Président de l'AVICCA