TRIP d'automne 2023 - Financement de l'exploitation de nos réseaux FttH, il y a urgence Monsieur le Ministre ! Novembre 2023

Parmi les sujets n'ayant toujours pas trouvé de réponse concrète en 2023, il en existe un plus ancien que celui du mode STOC : la dépéréquation de l'exploitation des réseaux FttH des collectivités locales.

Si l'Etat est bien venu péréquer en grande partie la construction de nos réseaux de fibre optique au travers du Plan France Très Haut Débit, il n'a toujours rien prévu, à date, pour en garantir la viabilité de l'exploitation à moyen et long terme. Or les lignes directrices imposent aux collectivités et à leurs délégataires d'une grille tarifaire calquée, peu ou prou, sur celle des zones rentables d'initiative privée. L'équilibre économique des RIP FttH est donc compromis, la grille tarifaire imposée étant manifestement décorrélée des sujétions techniques et économiques locales.

L’objectif de complétude du déploiement de la fibre sur leur territoire étant plus rapidement atteint qu'en zone privée, les RIP doivent disposer rapidement désormais des ressources garantissant la pérennité de la fourniture et de la qualité des services de communications électroniques très haut débit. Face à l’exposition de nouveaux coûts induits par la vie et la résilience des réseaux, l’installation d’un fond péréqué, sectoriel, de financement de ces investissements, à hauteur des besoins réels de chaque RIP, devient toujours plus urgente.

La FNCCR porte justement une étude visant à évaluer et définir le périmètre de ce besoin de financement nécessaire pour permettre aux Réseaux d’Initiative Publique (RIP) d’assumer, sans grever leur viabilité économique, les investissements inhérents à la phase d’exploitation qui s’ouvre pour la plupart d’entre eux désormais (gros entretien renouvellement ou GER, renforcements, enfouissements, sécurisation, dévoiements, extensions, etc.).

Aussi la table ronde du TRIP sera-t'elle animée par Mireille Bonnin, Conseillère technique au Département numérique de la FNCCR. Cette table ronde accueillera :

Mathieu Hazouard, Président - SPL Nouvelle Aquitaine THD
Lionel Recorbet, Président - XpFibre
Gaël Serandour, Directeur adjoint des investissements numériques - la Banque des Territoires