Troisième lot de communes proposées à la fermeture du réseau téléphonique cuivre : and the winner is… Juin 2023

• Un projet de fermeture qui s'accélère

Orange a présenté la liste des communes qu’il a présélectionné pour faire partie du lot 3 de fermeture du cuivre. Sont concernées à ce stade 2302 communes pour un volume de 2,67 millions de prises. Il s’agira d’une étape importante dans l’industrialisation de cette fermeture, avec un objectif près de 2,5 fois supérieur au lot 2. C’est également un enjeu économique important pour chaque opérateur d’infrastructure concerné, car les expérimentations ont montré que le processus de fermeture accélérait grandement le remplissage des réseaux fibre arrivés à une certaine maturité. L'Avicca continue donc de soutenir le projet d'Orange de décommissionner son réseau cuivre historique, d'autant qu'à date, ce réseau continue à se fermer "tout seul" à un rythme soutenu.

Plusieurs critères président au choix des communes concernées, le premier d’entre eux étant le taux de couverture, même si d’autres considérants peuvent rentrer en jeu, comme la possibilité de récupérer du matériel RTC ou la prise en compte d’intercommunalités dans leur ensemble. Mais le premier d'entre eux, le niveau de couverture, continue d'interroger les collectivités quant aux choix opérés par Orange.

• Deux lectures différentes des choix opérés par Orange

95 ou 98% de complétude ? Si Orange retient un critère de 95% de couverture en raccordabilité à la fibre optique pour accepter certaines communes dans ses lots de fermeture, les collectivités et leurs associations estiment que 98% est une hypothèse d'autant plus suffisante, à date, que le nombre de communes concernés - et le nombre de locaux qui y est associé - est largement suffisant.

Par curiosité, l’Avicca a comparé, pour chaque opérateur d'infrastructures (OI), l'impact des choix opérés sur les lots 1, 2 et 3 selon que l'on se place dans une hypothèse à 95% ou à 98% avec le nombre de prises retenues dans la présélection d’Orange.

Un autre moyen de visualiser l'écart entre ce qu'il était possible de faire par OI en respectant une règle de complétude à 98% et les choix opérés par Orange sur la base des 95% est de voir la répartition théorique entre OI et celle que propose Orange.

Aussi, le choix de retenir un critère aussi bas de couverture FttH continue d'interroger. Si Orange indique avoir tenu bien compte des propositions faites par les différents OC, OI et collectivités, comment interpréter ces écarts massifs entre OI selon que l'on se base sur 95 ou 98% de raccordables ? Même sur la base des 95%, Orange Concession et Orange sont les seuls OI à avoir un pourcentage de prises retenus supérieurs à la moyenne. Il y a certainement une explication, mais laquelle ? Est-ce lié aux frontières intercommunales ? A la toujours énigmatique composante RTC ? Ou encore au hasard, à la loterie du tri du lot trois ? Faute de données sur les différents critères pondérés (ce n'est pas faute de les réclamer !), on se perd en conjectures... L'Avicca et les collectivités ont besoin de plus d'informations, de plus de données, de plus de transparence pour comprendre et expliquer ces choix.

• Une surreprésentation des zones AMII et des ZTD toujours aussi injustifiée tant au regard de la complétude à date que du dynamisme des déploiements

Rappellons tout d'abord quelques chiffres, factuels. Si les RIP comptent plus d'une commune sur 4 (28,2%) raccordables au FttH à plus de 98%, elles ne sont que 12,2% en zone AMII, et il y a a une seule sur les 106 communes de la zone très dense. Et si l'on peut comprendre que, sur des villages ou des petites villes, il y a peu de différences entre 2 et 5% de non raccordables, ces taux prennent une toute autre importance dès que l'on s'attaque aux communes les plus peuplées du territoire. Mais plus encore, ce sont des zones où les déploiements sont atones depuis plusieurs trimestres. Aussi, proposer dans ce troisième lot autant de communes de ces deux zones couvertes à moins de 98%, voire de 95%, ne peut que susciter des réactions. Et ce d'autant plus que certaines collectivités porteuses de RIP se sont vues retoquer des propositions de communes, au motif que les déploiements y étaient inférieurs à 95%. Or aux cas d'espèces, les RIP concernés connaissent des déploiements particulièrement dynamiques depuis plusieurs trimestres consécutifs.

• Une concertation toujours bienvenue

Malgré les questions légitimes soulevées par la composition de ce lot 3, Orange entame non seulement une large concertation avec les différents acteurs - dont les collectivités - concernés par ce grand projet national, mais laisse à celle-ci beaucoup plus de temps que pour les lots précédents. Cette concertation prendra ainsi fin le 15 septembre prochain, et la liste définitive des communes du lot 3 devrait être publiée en fin d'année.