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Hérault : recours juridique contre Num'Hérault, le réseau d'initiative publique du département. Le département de l'Hérault est engagé dans la construction d'un réseau de collecte ouvert aux opérateurs. La délégation de service publique a été attribuée en décembre 2004 à LDCollectivités et Sogetrel pour une durée de 20 ans. L'association des contribuables de l'Hérault a attaqué cette décision ...

Les éditions locales de France 3 sont souvent disponibles en vidéo à la demande, à partir du site internet de la chaîne. Pour les usagers du réseau haut débit de Pau Broadband Country, le flux offert permet désormais une visualition en qualité tv, et non plus sur des vignettes de taille réduite.

Avec 170 % de hausse en 5 ans, la politique de soutien au cinéma et à l'audiovisuel des collectivités territoriales, abondé également par le CNC, a atteint les 33,4 millions d'euros en 2004. Il s'agit pour l'essentiel d'aides régionales, qui appuient la fiction, l'animation le documentaire (étude de l'Atelier de production du Centre Val de Loire, APVCL).

Le Conseil d'Etat a validé l'ordonnance du 27 aout 2004 du TA de Marseille, qui n'avait pas considéré l'arrêté du Maire de Port de Bouc comme illégal. Cet arrêté interdit l'implantation de stations-relais dans un périmètre de 300m autour des sites sensibles. La plupart des arrêtés similaires avaient jusqu'ici été invalidés.

L'AVICCA vous propose un point de réflexion sur un sujet d'actualité : le plan ZAE de France Télécom (plan d'investissement dans les zones d'activité économique). Ce document est issu des travaux de l'AVICCA et notamment du groupe de travail Haut Débit du 17 mars 2005. Au sommaire 1. Le plan ZAE, selon France Télécom 2. Un aperçu technique du plan et de ses conséquences concrètes dans le cas de l ...

Pour ceux d'entre vous qui sont concernés par la cession des réseaux de FT... Certaines collectivités commencent à avoir des plans sous forme de calques. Elles veulent obtenir des docs numérisés. Qui a déjà obtenu de tels documents ? La plupart des collectivités n'ont obtenu que des synoptiques, ou des plans à une grande échelle; Quelques collectivités estiment avoir suffisamment d'assurances de ...

Réseaux de FT du plan câble A l'occasion de la cession des réseaux de FT, l'Avicca a saisi l'ART. L'ART estime que "la connaissance précise de la géographie de ces réseaux par les collectivités est un droit essentiel". D'autre part "dans le cas où une collectivité souhaiterait déployer des réseaux de collecte (...) il "paraît tout à fait approprié de l'inciter à utiliser cette possibilité de ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : Evolutions tarifaires. Laurent Delahaye, CG Oise Les tarifs font partie de la DSP, mais dans un univers concurrentiel, partiellement régulé, et évolutif (ex : baisse des tarifs de gros sur l''aDSL). Quelles négociations avec le délégataire pour sa compétitivité, sans perdre de vue les objectifs d''aménagement de la collectivité ? Génie civil allégé ...

Saisie par l'Avicca, l'ART se prononce sur l'intérêt potentiel de l'utilisation des réseaux câblés pour les réseaux de collecte haut débit.

... et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax). L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision. Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne ...

La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu'un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d'initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale. Le régime précédant la retranscription des directives européennes était celui d'une double autorisation : celle d'installer le réseau, par la ...

L'article 47 de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été publiée le 12 février concerne les sites des collectivités : '' les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes ...

Les débats parlementaires, qui ont abouti à l'adoption de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, ont permis des avancées significatives pour la télévision locale en France. Avec le nouvel article L-1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais ...

Si Seydoux s'en va de la télévision avant même d'avoir commencé sur la TNT, Bolloré poursuit sa stratégie d'investissement dans la communication. En dehors de la future « Direct 8 », il a participé au rachat de la SFP, est opérateur d'une radio (Radio Nouveaux Talents, en AM),et compte investir 10% de ces actifs dans le secteur. L'entrée dans Havas a été financée par une plus value lors de «la ...