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Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : état du rapprochement des opérateurs tour d'horizon des sites locaux

Décision sur l'absence d'aide d'Etat (suivant l'arrêt Altmark) et commentaires sur la qualification du réseau très haut débit en tant que Service d'Intérêt Economique général (procédure DSP, subvention, aspects techniques et tarifaires, ...)

L'accès aux réseaux de communications électroniques est devenu une fonction de base de l'activité d'aménagement des collectivités. Dans toute opération, il faut offrir l'accès à ces réseaux comme à ceux de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement, etc. Le changement majeur de ces dernières années, encore amplifié par la loi sur la confiance dans l'économie numérique, alors que les autres réseaux ...

Les groupes de pression continuent leur lobbying, et les rapports se succèdent pour leur donner un peu de la télévision numérique terrestre à tous. S'ils diffèrent dans les arbitrages, ces rapports ont en commun d'oublier le citoyen local, sans télévision de proximité. Le rapport du Conseil Général des Technologies de l'Information suggère d'attribuer le multiplex R5 aux promoteurs de la ...

Le colloque du 14 octobre à l'Assemblée nationale a permis de faire le point sur les télévisions d'initiative publique locale, qui sont aujourd'hui les plus nombreuses sur le territoire, et qui devraient connaître un nouveau développement. Martial Gabillard, Président de l'Avicam, a dressé le bilan des avancées législatives et réglementaires, avec une intervention clarifiée des villes ...

L'ART a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s'achever. Après de longs et difficiles débats, le législateur a en effet autorisé l'action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs besoins, des priorités locales, des capacités à fédérer ...

Annexe à la convention sur la constitution et la mise à jour du plan cadastral informatisé. Constitution d'une banque de données territoriales, alimentée par les partenaires, décrivant la position de leurs ouvrages, ainsi que leurs caractéristiques associées facilitant leur identification dans le domaine public.

20 ans de pratique, quel impact pour la vie locale ? L'exemple de Cavaillon Les expériences de TLVA, Pierisel TV et Reflets 8 L'expérience du Département de l'Essonne Les télévisions d'initiative publique : audience et impact Un nouvel enjeu pour les territoires Les nouvelles responsabilités des collectivités Nantes et le projet TéléNantes Epinal - 14 ans d'existence FNCC - Culture et Télévision ...

En réponse à la consultation publique de l'ART, clôturée le 30 septembre 2004, l'Avicam préconise un mode d'attribution de la Boucle Locale Radio qui complète les initiatives des collectivités pour mettre en place des infrastructures et réseaux ouverts aux opérateurs. La BLR, surtout dans la perspective du WiMax, apparaît comme le complément naturel du déploiement d'une infrastructure filaire haut ...

Compte rendu de réunion. Ordre du Jour : stratégie de desserte en haut débit des ZAC (Lyon - CU) contrôle du délégataire vers un réseau virtuel régional de GIXs ? tour d'horizon des sites locaux En annexe, présentation du Grand Lyon : une stratégie d'agglomération

Définition d'une stratégie d'agglomération concernant les réseaux et les infrastructures de télécommunication. Vous pouvez télécharger la présentation qui a été faite lors d''une réunion du groupe de travail Haut-débit en septembre 2004. Pour alléger le document certaines photos ont été retirées. Merci de garder les données fournies pour votre usage personnel.

La consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi sur les communications électroniques s'achève le 22 septembre 2004. Sur l'occupation du domaine public, l'Avicam demande plusieurs modifications pour mieux gérer la voirie au bénéfice de tous les usages (circulation, eau, assainissement, électricité, communications électroniques...). Il faut inciter à l'enfouissement ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : vente des réseaux le câble dans la nouvelle législation évolution des contrats

Compte rendu de réunion. Ordre du jour : reconstruction procédure

Le CSA a lancé une consultation pour numéroter les chaînes de la TNT qui se termine le 15 septembre 2004. Pour l' Avicam et TLSP, il ne faut pas que les chaînes locales soient oubliées. Le CSA a lancé deux principes à respecter : les habitudes en télévision hertzienne l'aisance de la navigation. Plusieurs millions de téléspectateurs reçoivent les chaînes locales sur un canal numéroté 7 en hertzien ...