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Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : conséquences de la loi sur les communications électroniques état du rapprochement Noos/UPC France état des relations contractuelles UPC/collectivités et évolutions

Nous avons le plaisir d'annoncer le colloque : “Télévisions d'initiative publique locale : 20 ans, la force de l'âge” que l'union des Télévisions Locales de Service Public et l'Avicam organisent le 14 octobre 2004 à l'Assemblée nationale. Avec le nouvel article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais ...

Convention type avec un opérateur sur la mise à disposition de circuits de fibres optiques. Principes, maintenance, spécifications techniques, etc. les photos techniques ont été retirées afin d'alléger le document

Tableau indiquant les lois de référence pour le rôle des collectivités dans l'établissement des réseaux, la fourniture de services et l'édition de chaînes locales, avant et après 2004.

Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications : Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible ...

Après le cadre initial du plan câble, le régime juridique des réseaux câblés et de ses services avait été inscrit dans la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle. Suite aux directives européennes du "paquet télécoms", cette organisation a été bouleversée, pour faire rentrer, d''une part, les réseaux câblés dans le droit commun des réseaux de communications électroniques régis ...

Depuis la deuxième édition du guide sur les télévisions de proximité, le paysage réglementaire a beaucoup évolué. En voici les principales dispositions. __________________ 1) La loi du 9 juillet 2004 La loi n°2004-669 intègre le régime des réseaux permettant la distribution audiovisuelle (câble, adsl..) au cadre général des réseaux de communications électroniques. Elle comporte de nombreuses ...

Nouvel article du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un nouveau chapitre intitulé "communication audiovisuelle", instauré par la loi sur les communications électroniques du 9 juillet 2004. Art. L. 1426-1. - Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, dans les conditions prévues par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ...

Textes consolidés par le Conseil constitutionnel, concernant le Code des Postes et des Communications électroniques, et la Loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Textes consolidés par le Conseil constitutionnel, concernant le Code des Postes et des Communications électroniques, et la Loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Texte de loi en rtf. sur le site de LégiFrance : version consultable en pdf

Voici le texte intégral du communiqué de presse de Suez sur la vente de Noos. Vous trouverez en rappel le communiqué d'annonce du 15 mars 2004. 07/07/2004 - SUEZ conclut la cession de Noos SUEZ a finalisé le 1er juillet 2004 la cession de Noos (dans les conditions conformes à celles annoncées lors du communiqué de presse du 15 mars dernier), le premier opérateur de réseaux câblés sur le marché ...

Depuis la deuxième édition du guide sur les télévisions de proximité, le paysage réglementaire a beaucoup évolué. En voici les principales dispositions. Compléments sur notre site : Le guide (édition 2002) Les actes du colloque d'octobre 2004 à l'Assemblée nationale A télécharger...

Réseaux câblés : nouvelles dispositions réglementaires suite au "paquet télécoms" Communications électroniques et audiovisuel. Après le cadre initial du Plan câble, le régime juridique des réseaux câblés et de ses services avait été inscrit dans la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle. Suite aux directives européennes du "paquet télécoms", cette organisation a été ...