Actualités

Présenter une activité associative, mettre en débat un sujet, parler de sa cité, publier une interview, mutualiser et rendre accessible des connaissances, expérimenter de nouvelles cultures numériques est aujourd'hui possible. La diffusion des outils de l'internet, la disponibilité de systèmes de publications libres et facilement accessibles font de la toile un nouvel espace donné à lire : l'écrit ...

Liberty media international et UnitedGlobalCom ont fusionné par échange d'actions. Les deux sociétés américaines possèdent des réseaux câblés hors Etats Unis, notamment Noos et UPC Europe. Liberty Media International regroupait les actifs de John Malone à l'international, dont une majorité de UGC. John Malone devrait garder la haute main sur la nouvelle structure, Liberty Global, et prévoit déjà ...

Dans le cadre de la vente de « temps de cerveau humain disponible » aux publicitaires de boissons gazeuses, ou pour des buts d'utilisation de la télévision plus noble, il est important de connaître les habitudes des téléspectateurs. Selon une intéressante enquête de Mediametrie, les audiences moyennes dissimulent des écarts importants. Ainsi, pour une moyenne de 3H35 par jour, le tiers des faibles ...

Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numericable et sur leur reprise par Cinven/Altice, l'Avicca rappelle quelques exigences : Sur la cession des réseaux de France Télécom : France Télécom ne cède pas la totalité du réseau, mais, concernant ses gaines, seulement un droit d'usage. Il semble que ce droit soit limité, c'est à dire que ...

La circulaire envoyée aux préfets qui expicite certains points d'application de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. La circulaire donne quelques règles relatives au contrôle de légalité (interprétation du L.1425-1) et demande aux préfets de porter une attention particulière aux actions des collectivités basées sur cet article de loi.

Présentation et stratégie des repreneurs des réseaux FTC et NC

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : Présentation : Florent Shaeffer, chargé de mission Avicca : Tour d'horizon des projets haut débit Réseaux de collecte départementaux et articulation avec les projets d''agglomération : Marc Gauché (Directeur de e-Tera, le plus ancien réseau départemental) : ce qui a évolué dans le métier d''opérateur d''opérateurs depuis l'ouverture du réseau Gilles Crespin ...

Confidentiel Notes sur la rencontre Avicca/Noos-UPC France 18 janvier 2005 Présents pour Noos/UPC France Patrick Leleu, Président Jacques-Emmanuel Mourier et Pierre-Yves Gublin, chargés de relations avec les collectivités. (l'équipe comporte également Patrick Robin pour l'Ile-de-France et Sylvie Condat pour UPC Nord ; elle est dirigée par Pierre Roy-Contencin, également responsable des affaires ...

Demande de travaux complémentaires pour la ville (construction de fourreau) à EDF lors de travaux sur le réseau électrique. Objectif de réduction des coûts et de la gêne causés par les travaux. Répartition des coûts et responsabilités entre les deux parties.

Préemption et Agrément cession réseau FT Information en vue de l'exercice de la préemption et de l'agrément à la cession des réseaux câblés de France Télécom. Attention, les éléments ci-dessous sont à adapter à votre contexte : certains montages concernent la Sem et la Ville, voire plusieurs Villes ou un Syndicat. Les éléments initiaux donnés par FT peuvent être différents (certains ne comprenant ...

La Communauté urbaine de Nancy a passé une convention avec FT pour les zones où le génie civil lui a été remis, et pour les zones où la Communauté est restée propriétaire. Elle permet une utilisation réciproque pour déployer des réseaux, aux même tarifs. Elle étend la tarification retenue aux futures ZAC. La convention règle également les questions d'enfouissement suivant les différents cas de ...

La DGCL a confirmé l'analyse ayant fait l'objet de leur courrier, et dont vous avez pu prendre connaissance sur notre site. Il reste encore à convaincre les opérateurs. Pour les sites Noos / UPC Vous recevrez prochainement le compte rendu de notre entrevue avec M. Patrick LELEU. Pour les sites FTC / NC La question a été posée aux représentants des repreneurs. Philippe BESNIER (Président Ypso ...

Exemple d''autorisation technique d'utilisation par un tiers d''infrastructures dont la propriété est en litige entre la collectivité et France Telecom

Délibération fixant les tarifs pour deux réseaux construits dans des ZAC après 97 et donc dont la propriété n'est ni contestée ni contestable. La ville assure l''entretien de ces réseaux. (2004) Délibération avec tableau de tarifs pour les opérateurs, selon leur zone d'implantation et l'entretien du réseau ou non. Clause de non-recouvrement des sommes en litige avec France Telecom. (2002)

La convention d'enfouissement avec ses annexes.