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Les débats parlementaires, qui ont abouti à l'adoption de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, ont permis des avancées significatives pour la télévision locale en France. Avec le nouvel article L-1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais ...

Si Seydoux s'en va de la télévision avant même d'avoir commencé sur la TNT, Bolloré poursuit sa stratégie d'investissement dans la communication. En dehors de la future « Direct 8 », il a participé au rachat de la SFP, est opérateur d'une radio (Radio Nouveaux Talents, en AM),et compte investir 10% de ces actifs dans le secteur. L'entrée dans Havas a été financée par une plus value lors de «la ...

France Télécom ne se retire pas seulement du câble. Pour 390 millions d'euros, sa participation dans TDF est vendue. Là aussi on retrouve des sociétés d'investissement, puisque le capital sera détenu à 69% par CDC Ixis et Charterhouse Limited Capital. L'Etat ne se désintéresse pas totalement de la situation, vu le poids de la société dans la diffusion hertzienne et la gestion de points hauts. La ...

La chaîne TV8 Mont Blanc, nouveau membre de l'union des Télévisions locales de service public, est diffusée par satellite depuis septembre 2004, en clair et sur TPS et reprise sur l'offre de tv sur adsl de Free et de TPSL. Objectif principal : pouvoir atteindre la population locale qui ne peut être desservie, malgré un réseau de 13 émetteurs. Autre intérêt, pouvoir transporter le signal vers de ...

Présenter une activité associative, mettre en débat un sujet, parler de sa cité, publier une interview, mutualiser et rendre accessible des connaissances, expérimenter de nouvelles cultures numériques est aujourd'hui possible. La diffusion des outils de l'internet, la disponibilité de systèmes de publications libres et facilement accessibles font de la toile un nouvel espace donné à lire : l'écrit ...

Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numericable et sur leur reprise par Cinven/Altice, l'Avicca rappelle quelques exigences : Sur la cession des réseaux de France Télécom : France Télécom ne cède pas la totalité du réseau, mais, concernant ses gaines, seulement un droit d'usage. Il semble que ce droit soit limité, c'est à dire que ...

La circulaire envoyée aux préfets qui expicite certains points d'application de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. La circulaire donne quelques règles relatives au contrôle de légalité (interprétation du L.1425-1) et demande aux préfets de porter une attention particulière aux actions des collectivités basées sur cet article de loi.

Présentation et stratégie des repreneurs des réseaux FTC et NC

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : Présentation : Florent Shaeffer, chargé de mission Avicca : Tour d'horizon des projets haut débit Réseaux de collecte départementaux et articulation avec les projets d''agglomération : Marc Gauché (Directeur de e-Tera, le plus ancien réseau départemental) : ce qui a évolué dans le métier d''opérateur d''opérateurs depuis l'ouverture du réseau Gilles Crespin ...

Confidentiel Notes sur la rencontre Avicca/Noos-UPC France 18 janvier 2005 Présents pour Noos/UPC France Patrick Leleu, Président Jacques-Emmanuel Mourier et Pierre-Yves Gublin, chargés de relations avec les collectivités. (l'équipe comporte également Patrick Robin pour l'Ile-de-France et Sylvie Condat pour UPC Nord ; elle est dirigée par Pierre Roy-Contencin, également responsable des affaires ...

La convention d'enfouissement avec ses annexes.

Demande de travaux complémentaires pour la ville (construction de fourreau) à EDF lors de travaux sur le réseau électrique. Objectif de réduction des coûts et de la gêne causés par les travaux. Répartition des coûts et responsabilités entre les deux parties.

Préemption et Agrément cession réseau FT Information en vue de l'exercice de la préemption et de l'agrément à la cession des réseaux câblés de France Télécom. Attention, les éléments ci-dessous sont à adapter à votre contexte : certains montages concernent la Sem et la Ville, voire plusieurs Villes ou un Syndicat. Les éléments initiaux donnés par FT peuvent être différents (certains ne comprenant ...

La Communauté urbaine de Nancy a passé une convention avec FT pour les zones où le génie civil lui a été remis, et pour les zones où la Communauté est restée propriétaire. Elle permet une utilisation réciproque pour déployer des réseaux, aux même tarifs. Elle étend la tarification retenue aux futures ZAC. La convention règle également les questions d'enfouissement suivant les différents cas de ...

La DGCL a confirmé l'analyse ayant fait l'objet de leur courrier, et dont vous avez pu prendre connaissance sur notre site. Il reste encore à convaincre les opérateurs. Pour les sites Noos / UPC Vous recevrez prochainement le compte rendu de notre entrevue avec M. Patrick LELEU. Pour les sites FTC / NC La question a été posée aux représentants des repreneurs. Philippe BESNIER (Président Ypso ...