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Questionnaire Par rapport à dix objectifs potentiels dans une renégociation de contrat, grille de positionnement de la collectivité (ou d'autres collectivités connexes) par rapport au câble. Ce questionnaire peut-être administré à des chefs de services, élus, autres collectivités, en liaison avec le document. Dépouillement Dépouillement de 31 réponses de membres de l'Avicca sur le questionnaire ...

Contrat pluriannuel entre TV 10 Angers et la Ville d'Angers, définissant les missions de la chaîne, leur contrôle et les financements accordés par la collectivité.

Réponse de la Direction générale des collectivités locales sur la poursuite des Délégations de service public, suite à la suppression des clauses d'exclusivité. Analyse jurisprudentielle et commentaires.

Convention pour la mise à disposition par l'aménageur, à l'opérateur, de gaines et ouvrages annexes de communications électroniques existants. Montage selon les règles du droit privé. Droits d'usage, entretien, redevances et fiscalité... Cas de figure : infrastructures dans des voiries de ZAC non encore remises à la collectivté.

Convention pour la mise à disposition par la collectivité, à l'opérateur, de gaines et ouvrages annexes de communications électroniques existants. Montage selon les règles du droit privé. Droits d'usage, entretien, redevances et fiscalité... Cas de figure : infrastructures existantes dans des voiries de ZAC remises à la collectivté ou autre.

L'Avicca se félicite du choix du MPEG4 pour les chaînes payantes, qu'elle avait demandé au Premier ministre. Cependant l'Avicca rappelle que cette décision n'a de sens que si elle s'accompagne d'une réorganisation des multiplex, afin de dégager de l'espace pour les chaînes locales, pour les usages innovants spécifiques au hertzien terreste (mobilité) et pour regrouper les chaînes payantes. Elle ...

L'assemblée générale de l'Avicam, réunie le 2 décembre 2004, a décidé de modifier le nom de l'association pour devenir AVICCA : Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l' Audiovisuel. Créée en 1986, par 16 villes sur le thème des réseaux câblés, l'association s'ouvre en 1999 aux autres réseaux de télécommunications et permet à tous types de collectivités d ...

10 grands thèmes d'intérêt, pour une collectivité, de l'existence d'un réseau câblé par rapport aux autres technologies et à la diversité des opérateurs.

Réponse de la Direction générale des collectivités locales sur la poursuite des Délégations de service public, suite à la suppression des clauses d'exclusivité. Analyse jurisprudentielle et commentaires.

L'Avicam demande au Premier ministre de retenir la norme MPEG 4 pour les chaînes payantes afin d'optimiser l'utilisation du spectre hertzien. Ce choix permettrait de : affecter un multiplex entier à la télévision de proximité, permettant le pluralisme, et l'aménagement du territoire diffuser plus de chaînes que prévu dans le schéma précédent installer toutes les chaînes payantes sur un même ...