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Consultation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications sur les scenarii d'attribution. Réponse de l'Avicca : “L'Avicca regrette le choix d'une attribution par enchères au niveau national ou multi-régional et demande qu'il soit reconsidéré ...” Paris, le 5 janvier 2005 Martial GABILLARD Président

Contrat pluriannuel entre TV 10 Angers et la Ville d'Angers, définissant les missions de la chaîne, leur contrôle et les financements accordés par la collectivité.

Questionnaire Par rapport à dix objectifs potentiels dans une renégociation de contrat, grille de positionnement de la collectivité (ou d'autres collectivités connexes) par rapport au câble. Ce questionnaire peut-être administré à des chefs de services, élus, autres collectivités, en liaison avec le document. Dépouillement Dépouillement de 31 réponses de membres de l'Avicca sur le questionnaire ...

Convention pour la mise à disposition par la collectivité, à l'opérateur, de gaines et ouvrages annexes de communications électroniques existants. Montage selon les règles du droit privé. Droits d'usage, entretien, redevances et fiscalité... Cas de figure : infrastructures existantes dans des voiries de ZAC remises à la collectivté ou autre.

Convention pour la mise à disposition par l'aménageur, à l'opérateur, de gaines et ouvrages annexes de communications électroniques existants. Montage selon les règles du droit privé. Droits d'usage, entretien, redevances et fiscalité... Cas de figure : infrastructures dans des voiries de ZAC non encore remises à la collectivté.

Réponse de la Direction générale des collectivités locales sur la poursuite des Délégations de service public, suite à la suppression des clauses d'exclusivité. Analyse jurisprudentielle et commentaires.

L'Avicca se félicite du choix du MPEG4 pour les chaînes payantes, qu'elle avait demandé au Premier ministre. Cependant l'Avicca rappelle que cette décision n'a de sens que si elle s'accompagne d'une réorganisation des multiplex, afin de dégager de l'espace pour les chaînes locales, pour les usages innovants spécifiques au hertzien terreste (mobilité) et pour regrouper les chaînes payantes. Elle ...