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Textes consolidés par le Conseil constitutionnel, concernant le Code des Postes et des Communications électroniques, et la Loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Texte de loi en rtf. sur le site de LégiFrance : version consultable en pdf

Voici le texte intégral du communiqué de presse de Suez sur la vente de Noos. Vous trouverez en rappel le communiqué d'annonce du 15 mars 2004. 07/07/2004 - SUEZ conclut la cession de Noos SUEZ a finalisé le 1er juillet 2004 la cession de Noos (dans les conditions conformes à celles annoncées lors du communiqué de presse du 15 mars dernier), le premier opérateur de réseaux câblés sur le marché ...

Depuis la deuxième édition du guide sur les télévisions de proximité, le paysage réglementaire a beaucoup évolué. En voici les principales dispositions. Compléments sur notre site : Le guide (édition 2002) Les actes du colloque d'octobre 2004 à l'Assemblée nationale A télécharger...

Réseaux câblés : nouvelles dispositions réglementaires suite au "paquet télécoms" Communications électroniques et audiovisuel. Après le cadre initial du Plan câble, le régime juridique des réseaux câblés et de ses services avait été inscrit dans la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle. Suite aux directives européennes du "paquet télécoms", cette organisation a été ...

Article 134 Les conventions conclues avec les communes ou leurs groupements pour l'établissement et l'exploitation des réseaux câblés en cours d'application à la date d'entrée en vigueur de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi que les cahiers des charges qui y sont annexés doivent être mis en conformité avec les dispositions de cet article dans un délai d ...

Texte consolidé, issu de l'article 50 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (2004), modifié par l'article 1 et l''article 90A de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Cet article pourrait être modifié par le projet de loi de décentralisation (2014).

Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape. Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales. La grande question, en particulier sur les territoires les plus ...

Les jugements rendus par le Tribunal Administratif de Melun le 11 septembre 2003 et celui de Toulouse le 27 juin 2002 sont relatifs à la question de la propriété des infrastructures de télécoms; ils déterminent les mesures nécessaires à accomplir pour se préconstituer la preuve des transferts de réseaux effectués au profit de collectivités, d'établissements publics ou d'opérateurs. Ces deux ...

Textes consolidés par le Conseil constitutionnel, concernant différents codes et lois, dont le Code général des collectivités territoriales.

Texte de loi à télécharger en rtf. Cette loi a notamment créé le L.1425-1 du CGCT (modifié par la loi relative aux communications électroniques). sur le site de LégiFrance : la version en pdf

Elaboration d'une stratégie de développement de l'accès au haut débit sur le Pays de Rennes. Vous pouvez télécharger la présentation qui a été préparée sur la synthèse de ce travail. Pour alléger le document certaines illustrations ont été retirées. Merci de garder les données fournies pour votre usage personnel.

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : Présentation de la mission "Collectivités" de l'ART Questions ouvertes à l'ART Retour d'expérience : SEM IntermediaSud CU Strasbourg : Conventionconstitutive d'un groupement de commande Marseille : la Ville et la nouvelle réglementation des télécoms En complément à ce compte-rendu, une FAQ a été publiée suite à la rencontre avec l'ART.

Vous trouverez dans ce document les réponses de l'ART aux questions préparées par le groupe de travail 'Haut débit et Territoires' exposées dans le cadre de la réunion du 15 juin 2004. Attention, il s'agit d'un document de travail, bien que validé, il est sans engagement de l'ART. Il résulte des éléments connus à la date de la rencontre. Des éléments complémentaires, surgis lors de la discussion ...

Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment : Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire” ...