Recherche

Deux projets emblématiques pour l'aménagement numérique des territoires sont lancés ces jours-ci, avec les délégations de service public de Manche Numérique et du Sipperec (Ile-de-France). A travers un Syndicat mixte et un Syndicat intercommunal, ces deux acteurs montrent qu'il est possible de fédérer les collectivités dans des projets communs et de long terme. Ils permettent à la fois de couvrir ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : état du rapprochement des opérateurs tour d'horizon des sites locaux

Décision sur l'absence d'aide d'Etat (suivant l'arrêt Altmark) et commentaires sur la qualification du réseau très haut débit en tant que Service d'Intérêt Economique général (procédure DSP, subvention, aspects techniques et tarifaires, ...)

L'accès aux réseaux de communications électroniques est devenu une fonction de base de l'activité d'aménagement des collectivités. Dans toute opération, il faut offrir l'accès à ces réseaux comme à ceux de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement, etc. Le changement majeur de ces dernières années, encore amplifié par la loi sur la confiance dans l'économie numérique, alors que les autres réseaux ...

Les groupes de pression continuent leur lobbying, et les rapports se succèdent pour leur donner un peu de la télévision numérique terrestre à tous. S'ils diffèrent dans les arbitrages, ces rapports ont en commun d'oublier le citoyen local, sans télévision de proximité. Le rapport du Conseil Général des Technologies de l'Information suggère d'attribuer le multiplex R5 aux promoteurs de la ...

Le colloque du 14 octobre à l'Assemblée nationale a permis de faire le point sur les télévisions d'initiative publique locale, qui sont aujourd'hui les plus nombreuses sur le territoire, et qui devraient connaître un nouveau développement. Martial Gabillard, Président de l'Avicam, a dressé le bilan des avancées législatives et réglementaires, avec une intervention clarifiée des villes ...

L'ART a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s'achever. Après de longs et difficiles débats, le législateur a en effet autorisé l'action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs besoins, des priorités locales, des capacités à fédérer ...

20 ans de pratique, quel impact pour la vie locale ? L'exemple de Cavaillon Les expériences de TLVA, Pierisel TV et Reflets 8 L'expérience du Département de l'Essonne Les télévisions d'initiative publique : audience et impact Un nouvel enjeu pour les territoires Les nouvelles responsabilités des collectivités Nantes et le projet TéléNantes Epinal - 14 ans d'existence FNCC - Culture et Télévision ...

Annexe à la convention sur la constitution et la mise à jour du plan cadastral informatisé. Constitution d'une banque de données territoriales, alimentée par les partenaires, décrivant la position de leurs ouvrages, ainsi que leurs caractéristiques associées facilitant leur identification dans le domaine public.