Numérique / Territoires

Communiqués

  • Avril 2009

    Extinction de la télévision analogique : les collectivités doivent elles voler au secours de l'Etat ?

    Diaporama sur la TNT (mise à jour mai 2009)Sommaire :1. Où en est l'équipement des foyers en numérique ?2. Comment est diffusée la TNT ?3. Quels sont les engagements de couverture, où seront les trous ?4. Comment se passe l'extinction et quelle alternative par le satellite ?5. Qui fait quoi au niveau de l'Etat, et quelles aides nationales ?6. Quel rôle pour les collectivités ?7. Quelles actions pour l'Avicca ?

  • Avril 2009

    Dix ans pour généraliser le très haut débit

    A l'occasion de la réunion organisée par la Secrétaire d'Etat à l'économie numérique, M. Yves Rome, Président de l'Avicca, a fait part des demandes des collectivités :il est indispensable de se fixer un objectif partagé pour la généralisation du très haut débit en fibres optiques. La Loi de Modernisation de l'Economie a obligé toutes les nouvelles constructions à se fibrer, partout en France, mais les dispositifs pour amener la fibre jusqu'en bas de tous les immeubles...

  • Février 2009

    Deux décrets en faveur de l'aménagement numérique du territoire, à compléter rapidement

    Avec un peu de retard, les décrets permettant aux collectivités de connaître les infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que les zones desservies, ont été publiés. Il s'agit d'une avancée majeure, réclamée de longue date par l'Avicca, et partie intégrante de la plate-forme commune des associations de collectivités. La connaissance de l'existant est une condition fondamentale pour se projeter dans le futur et aménager le territoire.Caractéristique...

  • Février 2009

    Développement numérique des territoires : il faut revoir le plan France Numérique 2012

    L'AVICCA se félicite de l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur les « conditions pour le développement numérique des territoires », et d'avoir pu contribuer à ses réflexions.Dans la plupart de ses lignes directrices, le rapport du CESE rejoint la plate-forme commune des associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, AVICCA) pour la montée en débit des territoires, et l'étude sur le très haut débit (ARF/CDC avec l'appui de l'...

  • Janvier 2009

    2008, une bonne année pour les territoires couverts par les réseaux d'initiative publique

    En 2008, 12 nouveaux réseaux d'initiative publique sont rentrés en exploitation, et 14 autres ont été lancés pour un montant de 327 millions d'euros, confortant l'implication croissante des collectivités dans l'aménagement numérique de leurs territoires. Au total, les réseaux en exploitation ou en construction représentent 2,5 milliards d'euros, 32 000 km de câbles optiques, le fibrage de 9 000 bâtiments publics (hôpitaux, universités, lycées et collèges, mairies...), 3...

  • Janvier 2009

    Couverture TNT : les communes et départements ruraux devront-ils payer ?

    En première lecture de la nouvelle loi sur l'audiovisuel, l'Assemblée nationale a adopté une disposition qui risque de mettre à la charge des collectivités le complément de couverture en TNT. Elle permettrait au CSA d'assigner aux collectivités qui le demandent les fréquences nécessaires pour étendre la TNT au delà des obligations des éditeurs.A l'occasion du débat qui commence au Sénat, le Conseil d'Administration de l'Avicca, association qui regroupe 159...

  • Décembre 2008

    Réseaux d'initiative publique : un premier bilan encourageant

    L'Arcep vient de publier un rapport sur l'intervention des collectivités dans le secteur des communications électroniques. Les réseaux ouverts d'initiative publique sont récents, leur impact complet se mesurera sur le long terme, mais le premier bilan est déjà encourageant.Extension forte du dégroupage, nouveaux services et baisses importantes de tarifs dans les zones d'activité, couverture de la plupart des zones blanches de leurs territoires : les collectivités qui ont agi...

  • Décembre 2008

    Service universel : améliorer la qualité de service

    Le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi a lancé une seconde consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le Service Universel, en vue d'appels à candidatures en 2009.L'Avicca regrette que les contributions à la première consultation n'aient pas été publiées. Alors que la France veut lancer le débat sur le service universel au niveau européen, il est dommage de ne pas connaître les arguments des différents...

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