Numérique durable

Ce texte attend la validation d'une association (CFCV) pour être signé entre la Ville et les Opérateurs. Il n'a donc qu'une valeur indicative.

A Paris, les conflits sur l'installation des antennes relais entre opérateurs et riverains étaient devenus fréquents. La signature de la charte pourrait permettre d'apaiser les inquiétudes, le pari étant de mettre en culture les questions de risques et de précaution au niveau des habitants, des opérateurs et des élus. La dimension "concertation" se traduit par : une commission chargée d'examiner ...

Les habitants de Saint Cyr-l'école sont-ils des Saints Cyriens Ecoliers ? Toujours est-il que pour désamorcer la bataille judiciaire entre opérateurs, collectivité et parents d'élèves, les antennes sur une école ont été démontées. Une étude épidémiologique avait mis en exergue un nombre de cancers supérieur de 50% à la moyenne chez les enfants de la commune. Même si aucun lien n'est démontré avec ...

Rapport et Avis à destination du gouvernement et des assemblées parlementaires relatifs aux risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectroniques de télécommunications (conformément à la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001). Ces textes ont été rendus publics par l'Agence en avril 2003.

Ce document a été signé par la Ville de Paris, la société Bouygues Télécom, la société Française du Radiotéléphone (SFR) et la société Orange France SA.

Prolifération Le député Lionel Luca a déposé une proposition de Loi pour réglementer l'implantation des antennes-relais. C'est le quatrième texte... qui restera dans les tiroirs, car aucune de ces propositions n'a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. La preuve Danger et risque Sur les antennes-relais, l'ART a publié deux études. L'une, médicale, fait le point des données scientifiques ...

Entre la Ville et les opérateurs... Art. 1 - Concertation permanente Art. 2 - Installation des stations Art. 3 - Formalisation des relations Art. 4 - Echange d'Informations Art. 5 - Niveaux d'exposition Art. 6 - Information sur les requêtes Art. 7 - Conformité de l'existant Art. 8 - Mesures des champs Art. 9 - Installations hors d'usage (...)

L'éventualité de risques sanitaires liés aux stations d'émissions radioélectriques nous est commentée par une presse chaque jour plus riche, tant en France que dans l'ensemble des pays européens. Cette question d'actualité pèse sur les réflexions menées par les acteurs locaux, sollicités tant par des opérateurs en recherche de sites immobiliers aptes à les accueillir, que par des habitants ...

L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques vient de publier un rapport des sénateurs Lorrain et Raoul sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé. Ce rapport est globalement rassurant sur les risques liés aux antennes relais, mais souligne l'importance de la multiplication des installations émettrices (UMTS, WiFi, etc.). Il demande que les communes puissent ...

Tableau de synthèse "Implantation d'antennes-relais, mesure d'encadrement" en annexe du document de la CUS de Strasbourg "Antennes et relais radioélectriques, Environnement et santé : l'état du droit"

Sommaire Préoccupation environnementale Au regard du code de l'urbanisme : articles R421-1 et R422+2 Au regard du CPT (Code des Postes et Télécommunications) Au regard des POS : antennes et pylônes oubliés des documents d'urbanisme? Création d'instances de concertation Préoccupation de santé publique Les préoccupations de santé publique sont apparues tardivement dans le Code des Postes et ...

Antennes relais : existence ou non ? L'article 19 de la loi du 17 juillet 2001 indique que l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale doit remettre au Gouvernement et aux assemblées parlementaires, avant le 30 septembre 2002, un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques ...

Ce document a été élaboré par le service juridique de la ville.

Convention établie dans le cadre de l''article L. 45-1 du code des postes et télécommunications, de la recommandation du Conseil de l'Union Européenne en date du 12 juillet 1999, de la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile et du décret n° 2002 - 775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public ...

Un décret vient de retranscrire la recommandation européenne sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements de télécoms. Ce texte, attendu et nécessaire, va-t-il résoudre les conflits nés autour de l'installation de certaines antennes relais de téléphonie mobile ? Nous ne le pensons pas. Tout d'abord les installations émettrices sont amenées à se multiplier ...