Numérique / Territoires

Communiqués

  • Septembre 2010

    Financer le très haut débit : un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques

    Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort.En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s’appliquerait-elle aux réseaux câblés par exemple ? De plus, la ressource...

  • Juillet 2010

    Réseaux FTTH en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques

    La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes.L’Autorité de...

  • Juin 2010

    Il faut multiplier par dix le financement du Très haut débit pour aménager le territoire

    Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’AVICCA renouvelle l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément à la plate-forme des collectivités locales (AMF, ADF, ARF, AVICCA).Les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités, ainsi que la diminution de leur autonomie fiscale, impliquent de trouver des sources...

  • Juin 2010

    Le Très haut débit, c'est parti, mais les bases seront à revoir

    Le mouvement vers le Très haut débit s’accélère. Le Premier ministre vient de lancer le programme national pour le Très haut débit, sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier. L’ARCEP a publié vendredi (11 juin) son projet de décision sur la mutualisation des réseaux hors zone très dense. Et un nouveau département, la Savoie, vient de décider, le 14 juin, de lancer un vaste projet de fibre : il représente, pour la seule première phase, 50% du...

  • Juin 2010

    L'AVICCA demande à l'ARCEP de modifier son projet sur l'accès aux fourreaux de France Télécom

    L'ARCEP a publié le 12 mai une réponse à l'AVICCA, défendant son projet de décision sur la tarification du génie civil de France Télécom, et indiquant que ce projet conduisait à "un traitement favorable des territoires peu denses". Elle a également publié un modèle simplifié de données paramétrable.Il est exact que des éléments correctifs ont été apportés par l’ARCEP dans son projet pour éviter que la tarification au volume soit trop défavorable aux territoires les...

  • Avril 2010

    Le très haut débit, deux fois plus cher dans les zones moins denses que dans les métropoles ?

    Demain, le haut débit va augmenter de 18 Euros par mois à la campagne, 9 Euros en zone pavillonnaire et baisser de 3 Euros en ville. Elucubration ? Cauchemar ? Non, c’est tout simplement ce qui se pourrait se passer si on appliquait au réseau cuivre de France Télécom les principes et règles qui se préparent pour le très haut débit en fibre optique.L’ARCEP vient de publier son projet de tarification du génie civil de France Télécom, qui va être utilisé pour déployer les nouveaux...

  • Avril 2010

    Très haut débit : les collectivités et l'Avicca mobilisées pour avancer et faire évoluer le cadre

    190 collectivités et groupements étaient présents à la rencontre organisée par l’Avicca sur le très haut débit : 92 Villes et intercommunalités, 59 Départements et syndicats mixtes départementaux 18 syndicats d’énergie départementaux, 15 Régions et syndicats mixtes régionaux. Cette mobilisation témoigne de l’actualité des enjeux sur ces questions :la plupart des départements et régions vont établir leur "schéma directeur territorial d’aménagement numérique"...

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