De l'importance de prendre en compte la complétude des déploiements FttH des communes avant d'envisager la fermeture du réseau cuivre Janvier 2024

• Quelles seront les communes nominées à la fermeture commerciale du cuivre ce 31 janvier ?

Après la publication du troisième lot de fermeture du réseau cuivre par Orange mi janvier, l'Avicca rappellait l'importance du critère de complétude des réseaux. Pourquoi une telle insistance ? Nous approchons déjà de l'échéance du lot 1 pour la fermeture commerciale des communes concernées. Le 31 janvier 2024, le Régulateur devra entériner la liste des communes où Orange pourra fermer le cuivre, et donc identifer celles où ce ne sera pas possible de le faire.

Or, malgré le faible nombre de communes concernées (162 hors pilotes expérimentaux en zone très dense), 20% d'entre elles ne respectaient pas fin septembre 2023 (date des dernières statistiques publiques de l'Arcep) ce critère de complétude. Quatre d'entre elles étaient même en dessous des 90% de raccordables.

• Un manque d'informations toujours aussi criant

Certes, il pourra nous être rétorqué que nous n'avons pas les toutes dernières statistiques (hélas). Nous ne connaissons pas non plus le nombre de raccordables à la demande, ni les cas réels de refus de tiers, ni les problèmes d'adresses manquantes (3 fois hélas !). En dehors de l'état effectif des raccordables à date, nous ne disposons toujours pas d'offres de détail pour les raccordables à la demande : les adresses manquantes sont un problème de plus en plus important ; quant aux refus de tiers, ils restent nimbés d'un tel flou que malgré l'insistance des collectivités, nous ne savons toujours pas ce que cette classification recouvrera.

Si on ajoute à cela les adresses dites raccordables mais qui ne le sont pas et que l'OI et/ou les OC savent pourtant parfaitement être non raccordables (PBO non raccordé au PM, PBO saturé, problème de GC en domaine public, etc.), il y a bien matière à ne pas en rajouter en ne faisant entrer dans des lots de communes où l'on prévoit de fermer le cuivre que celles déjà très bien raccordables. Ce n'est pas une garantie de ne pas avoir de difficultés, c'est juste une manière de les limiter.

• C'est bien joli ces intentions de complétude, mais avons-nous les moyens de cette ambition ?

Oui, bien sûr, les prises sont en nombre largement suffisant au moins pour les lots 4 et 5. Simplement, comme le démontre le graphique interactif ci-dessous, la répartition par OI n'est aujourd'hui pas la bonne et devra être intrégralement revue pour ces deux prochains lots (sans parler du cas de la ZTD tellement la situation actuelle est caricaturale).