Orange publie le troisième lot de fermeture du cuivre Janvier 2024
- Une concertation réelle et grandement améliorée par rapport aux deux lots précédents
Orange a donc publié la liste des communes du lot 3 de fermeture du cuivre. Sur les 2302 communes proposées à la fermeture, 2145 ont été retenues, pour 2,44 millions de locaux (au lieu de 2,67 millions initialement prévus). Comme le disait l'Avicca, nous sommes bien entrés en phase d'industrialisation.
La concertation entamée par Orange au printemps 2023 (phase de proposition de communes par les acteurs tiers dont les collectivités) et poursuivie en juin 2023 (consultation officielle sur une liste définie) s'est objectivement bien déroulée : les "couacs" ont été plutôt rares. Mais plus de 300 réunions ont été nécessaires aux niveaux national et local pour arriver à ce résultat. Au final, Orange a bien tenu compte d'une grande partie des demandes. Certaines d'entre elles doivent interroger Orange en particulier, mais aussi les autres opérateurs et bien évidemment l'Etat.
Ainsi, pour des raisons diverses, 10 départements n'ont pas, le plus souvent à leur demande, de communes dans ce troisième lot : l'Allier, l'Aveyron, le Cantal, les Côtes-d'Armor, la Dordogne, le Gers, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Tarn et Paris. Et en regardant de plus près les autres départements, force est de constater que certains RIP se sont également opposés à voir des communes dont ils ont la charge être inscrites dans ce troisième lot. Cela pourrait sembler contre-intuitif, car la fermeture du cuivre améliore le taux de pénétration de la fibre et donc la rentabilité de ces RIP. Quelles sont les raisons de ces refus ?
- Absence de complétude FttH et ravages du mode STOC
L'absence de complétude des déploiements FttH d'une part, les dégâts persistants causés aux réseaux fibre par les 4 opérateurs commerciaux via leurs raccordements en mode STOC, d'autre part, expliquent l'essentiel des oppositions de collectivités à voir le réseau cuivre être fermé sur leur territoire. A cela s'ajoutent désormais des craintes liées à la qualité même des déploiements de certains réseaux (hors raccordements en mode STOC, donc).
D'ailleurs, si au final 74% des communes du lot 3 ont plus de 98% de couverture FttH (ce taux monte même à 92% pour les communes raccordables à plus de 95%), il subsiste étonnamment près d'une cinquantaine de communes raccordables à moins de 90%, dont une... à moins de 50% !
Ainsi, ce ne sont pas moins de 88 000 prises qui restent à construire sur l'ensemble des communes du lot 3. Vue la dynamique de déploiement en zone d'initiative privée, il y a vraiment de quoi s'inquiéter.
Ce n'est pas faute d'avoir alerté Orange et les autres opérateurs. Tant la complétude que la qualité des réseaux ne semblant toujours pas être la priorité de ces opérateurs, certaines collectivités ont décidé de passer à l'action. Un phénomène qui pourrait s'accentuer si ces acteurs ne changent pas leur approche de ces points bloquants.
- Une concertation qui bute en zone très dense (ZTD)
Si la concertation s'est donc objectivement très bien passée pour la zone moins dense (RIP, AMII, AMEL, CPSD...), il n'en reste pas moins qu'en ZTD, Orange semble privilégier le passage en force en rajoutant 7 nouvelles communes et un arrondissement supplémentaire à Lyon. Or aucun des voyants n'est au vert en ZTD :
- une seule commune sur les 106 de la zone AMII est intégralement couverte,
- sur les 7 nouvelles communes, seule Rennes a connu une évolution sensible de sa complétude (+2%) sur une année glissante ; pour les 6 autres, l'évolution est soit faible (moins de 1%), soit nulle ; et aucune commune ne dépasse les 98% de complétude,
- Orange a annoncé, dans son projet d'accord avec l'Etat, vouloir aller au maximum à 96% de complétude au niveau national, soit au moins 320 000 lignes qui ne seront jamais rendues raccordables à date,
- les pilotes expérimentaux (Rennes et Vanves) sont très loin d'être achevés, et aucune information publique n'est disponible. Les conditions d'une bonne fermeture du cuivre en ZTD restent donc complètement inconnues.
En l'état, s'obstiner à engager la fermeture du cuivre en ZTD relève de l'aventurisme, et l'Avicca ne peut que continuer à s'y opposer.
- Orange a bien cherché à rééquilibrer le lot 3 en fonction des poids réels des différents OI, mais pas des zones privées versus les zones publiques
L'Avicca avait relevé lors de la publication du lot 3 la sur-représentation d'Orange en nombre de lignes. Orange SA et Orange Concessions étaient en effet les seuls opérateurs d'infrastructures (OI) à avoir un pourcentage de prises retenus supérieurs à la moyenne.
L'Avicca avait également relevé la sur-représentation des zones AMII et des ZTD, toujours aussi injustifiée tant au regard de la complétude à date que du dynamisme des déploiements sur ces zones.
Si les marges de manoeuvre pour corriger le tir étaient faibles au regard du niveau de départ, Orange a, au moins, essayé de corriger un peu le tir. L'Avicca prend acte de cet effort, mais attend maintenant, s'agissant du lot 4, un véritable respect des équilibres nationaux.
- Pour aller plus loin
Les associations d'élus ont affiché très tôt leurs lignes rouges. Sans surprise, nous ne pouvons donc que déplorer que l'opérateur historique tente d'en franchir certaines, y compris en mode "grignotage". Pour autant et nonobstant le cas particulier de la ZTD, l'Avicca continue à date de soutenir le projet d'Orange de décommissionner son réseau cuivre historique. La publication d'ici quelques semaines du 4ème lot de fermeture sera à ce titre cruciale pour voir si certaines des tendances observées s'inversent ou se confirment.
En attendant, pour aller plus loin, l'Avicca vous propose des graphiques interactifs (cliquer sur le menu déroulant de chaque graphique pour filtrer par lot) pour analyser ce troisième lot de fermeture.
