Actualité
- Août 2004
Occupation du domaine public : un décret à modifier
Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...
- Juin 2004
Et maintenant : les questions financières, la péréquation
Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...
- Juin 2004
Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives
Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...
- Juin 2004
Branchitude : le Festival
Le voile se lève sur les projets de France Télévisions pour la seule chaîne hertzienne nouvelle, Festival, déjà diffusée par câble et satellite, et qui sera enrichie à l'occasion de la TNT. Selon Marc Tessier, il s'agit de «relooker complètement» Festival pour «en faire une chaîne branchée de service public». Cible visée : les 25-40 ans.
- Juin 2004
Comédie a assez duré
La TNT devait être le vecteur d'une diversification de l'audiovisuel, en faisant accéder au hertzien de nouveaux entrants. Mais, les reculades politiques successives devant le blocage de la TNT, et l'aggravation de l'intégration verticale sur le satellite et l'Adsl par les groupes en place ont peut-être fini par en décourager un, et non des moindres. Comédie ! a été cédée à Canal+, et son propriétaire Pathé pourrait céder le reste, qui avait obtenu des autorisations en TNT : TMC, Voyages et...
- Juin 2004
Sénat - Dernière minute.fr
La commission des Lois du Sénat a examiné le mercredi 16 juin 2004, une proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet (rapporteur, M. Pierre Jarlier). ...
- Juin 2004
"Paquet télécoms" : bilan pour le télévision locale
TLSP et l'Avicam sont intervenues auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. ...
- Juin 2004
Et maintenant : les questions financières, la péréquation
Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape. Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales. Les textes ne sont pas parfaits, mais ils permettent d'agir. Et c'est par la force de l'exemple que nous saurons les faire évoluer vers plus de liberté, comme...
