Actualité

Septembre 2005

14. Intervention de Gabrielle GAUTHEY - Arcep

Gabrielle GAUTHEY, Membre du Collège de l'Arcep ...

Août 2005

WiMAX : aménagement du territoire ou sélection financière

La procédure d'attribution des licences pour le WiMAX est lancée le 8 aout par l'ARCEP, et les candidats auront jusqu'au 14 octobre pour déclarer leur intention de candidature. Les critères retenus mettent en balance “le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution” avec le développement territorial et de la concurrence sur le haut débit.L'Avicca avait demandé que les critères de couverture et d'ouverture soient, au contraire,...

Août 2005

Contrats Câble : que se passera-t-il le 29 juillet 2006 ?

L'article 134 de la loi sur les communications électroniques fixe un délai d'un an après la publication du décret du 26 juillet 2005, pour mettre en conformité les conventions conclues avec les collectivités concernant les réseaux câblés. ...

Août 2005

Faut-il payer l'Etat pour aménager son territoire ?

Malgré la demande de l'ARF et celle de l'Avicca, le critère du montant financier pèsera aussi lourd que celui de l'aménagement du territoire dans l'attribution des deux licences WiMAX régionales. ...

Août 2005

Décrets : rien ou plus tard

La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...

Août 2005

Exposition aux ondes : vigilance et attention

L'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale a publié en juin 2005 un rapport dans la continuité de ses précédents avis. ...

Août 2005

Enjeux de couverture, enjeux de concurrence

C'est ce sous-titre qui caractérise le rapport du Sénateur Belot, pour la délégation à l'aménagement du territoire, sur le haut débit. Pour la délégation, qui a adopté ce rapport à l'unanimité, il s'agit non seulement d'offrir un débit suffisant pour des usages évolutifs, mais de permettre un accès à la diversité des offres des opérateurs. Après les débats très tendus sur la question autour du 1425-1, ce consensus pour poser un double objectif à l'aménagement du territoire est à souligner....

Août 2005