Financement

Novembre 2005

Haut débit : ainsi fond le fonds

Dans une communication au Conseil des Ministres du 14 novembre, le Ministre délégué à l'Aménagement du territoire a évoqué les aides aux réseaux des collectivités : "Près de 130 millions d'euros de FEDER ont ainsi été fléchés vers des projets d'infrastructures de réseaux haut débit. L'objectif du Gouvernement de réserver 100 millions d'euros dans le cadre du fonds de soutien au déploiement du haut débit a ainsi été dépassé." ...

Août 2005

Haut débit, basses finances

Interrogé en juin par les Echos sur l'abondement du fonds de soutien au déploiement du haut débit, mesure annoncée par le CIADT, François Loos, nouveau Ministre de l'Industrie, a répondu que « ce fonds n'a pas besoin de moyens supplémentaires à ce stade ». Rappelons que l'Avicca, a demandé un bilan de l'utilisation de ce fonds arrivé à mi-parcours.

Juin 2005

L''ARCEP a lancé son CRIP

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) est devenue l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Et l'ARCEP lance le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) un forum de discussion et d'élaboration pour les collectivités, leurs associations et les opérateurs impliqués dans les réseaux d'initiative publique. L'AVICCA a participé au lancement (le 14 juin) et suivra pour ses membres les travaux du CRIP.

Juin 2004

Et maintenant : les questions financières, la péréquation

Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...

Juin 2004

Et maintenant : les questions financières, la péréquation

Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape. Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales. Les textes ne sont pas parfaits, mais ils permettent d'agir. Et c'est par la force de l'exemple que nous saurons les faire évoluer vers plus de liberté, comme...

Mars 2004

Télévision locale : créer un fonds d''amorçage

L'existence de chaînes locales est un enjeu économique et social pour l'aménagement du territoire. Il existe 80 chaînes locales en Suisse, 100 aux Pays-Bas, 450 en Italie, 600 en Grande-Bretagne, près d'un millier en Espagne (générant 15.000 emplois). La France, avec 110 chaînes et 700 salariés, pour un chiffre d'affaires estimé à 40 millions d'euros, est à la traîne, et pourrait créer des milliers d'emplois locaux. ...

Mars 2004

Les SEM réaffirmées éligibles aux fonds structurels

La Fédération nationale des SEM (FNSEM) a fini par obtenir la publication d'une circulaire, le 5 février 2004, réaffirmant auprès des services déconcentrés de l'Etat le principe d'éligibilité des Sem aux fonds structurels européens. Ce principe désormais acté, précise par ailleurs que les SEM ne sont pas des PME-PMI et ne peuvent en conséquence pas prétendre aux crédits de Fonds Social Européens (FSE) de l'objectif 3. La Fédération des sem : voir le site

Janvier 2004

Un fonds pour l''aménagement numérique

Le CIADT de décembre 2003 a annoncé une mesure importante, la création d'un fonds de soutien au développement du haut débit. Selon nos informations, il s'agirait de mobiliser 200 millions d'euros d'ici 2007, dont la moitié est déjà trouvée, en ponctionnant 100 millions sur la réserve de performances des fonds FEDER. ...