Économie / Réglementaire
- Mars 2002
Circulaire et table ronde pour la création d'infrastructures de télécommunications.
Le gouvernement a organisé une consultation, par internet, sur un projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du CGCT qui leur permet de créer des infrastructures de télécommunications. L'Avicam se félicite de cette volonté de concertation et a consulté ses membres les plus impliqués dans ces projets. ...
- Septembre 2001
Les collectivités locales dans la société de l'information : la convergence
En juin dernier, le Conseil Economique et Social a publié son rapport sur la desserte des territoires en haut débit et en téléphonie mobile.Quelques jours plus tard, le Parlement a voté une Loi (DDOSEC) qui élargit considérablement le rôle des collectivités dans les infrastructures de télécommunications.En juillet, le Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire s'est tenu à Limoges et a pris des décisions financières sur les mêmes points.En septembre, l'Assemblée...
