Économie / Réglementaire

Septembre 2005

14. Intervention de Gabrielle GAUTHEY - Arcep

Gabrielle GAUTHEY, Membre du Collège de l'Arcep ...

Août 2005

FT en tête de la Corse

L'assemblée de Corse a retenu France Télécom pour construire, exploiter et commercialiser son réseau haut débit ouvert aux opérateurs. ...

Août 2005

Interrogé en juin par les Echos sur l'abondement du fonds de soutien au déploiement du haut débit, mesure annoncée par le CIADT, François Loos, nouveau Ministre de l'Industrie, a répondu que « ce fonds n'a pas besoin de moyens supplémentaires à ce stade ». Rappelons que l'Avicca, a demandé un bilan de l'utilisation de ce fonds arrivé à mi-parcours.

Août 2005

Contrats Câble : que se passera-t-il le 29 juillet 2006 ?

L'article 134 de la loi sur les communications électroniques fixe un délai d'un an après la publication du décret du 26 juillet 2005, pour mettre en conformité les conventions conclues avec les collectivités concernant les réseaux câblés. ...

Août 2005

Faut-il payer l'Etat pour aménager son territoire ?

Malgré la demande de l'ARF et celle de l'Avicca, le critère du montant financier pèsera aussi lourd que celui de l'aménagement du territoire dans l'attribution des deux licences WiMAX régionales. ...

Août 2005

Décrets : rien ou plus tard

La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...

Août 2005

Enjeux de couverture, enjeux de concurrence

C'est ce sous-titre qui caractérise le rapport du Sénateur Belot, pour la délégation à l'aménagement du territoire, sur le haut débit. Pour la délégation, qui a adopté ce rapport à l'unanimité, il s'agit non seulement d'offrir un débit suffisant pour des usages évolutifs, mais de permettre un accès à la diversité des offres des opérateurs. Après les débats très tendus sur la question autour du 1425-1, ce consensus pour poser un double objectif à l'aménagement du territoire est à souligner....

Juin 2005

L''ARCEP a lancé son CRIP

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) est devenue l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Et l'ARCEP lance le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) un forum de discussion et d'élaboration pour les collectivités, leurs associations et les opérateurs impliqués dans les réseaux d'initiative publique. L'AVICCA a participé au lancement (le 14 juin) et suivra pour ses membres les travaux du CRIP.