Numérique / Territoires

L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ? Décembre 2017

L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le mobile : l'amendement n° 380 au PLFR, qui a de fortes chances de le détrôner de son podium.

L'IFER mobile est critiqué en raison de son assise sur les antennes construites : plus les opérateurs investissent pour améliorer la couverture mobile, plus ils seront taxés pour cela. Difficile de sanctionner fiscalement ce que l'on cherche à tout prix à développer.

L'IFER fixe ne faisait pas trop parler de lui jusqu'à présent : avec une taxation assise sur les seules lignes de la boucle locale cuivre, construites depuis plus de 40 ans et dont le nombre - et donc l'assiette - n'est pas appelé à croître, il permettait d'avoir une bonne visibilité sur la tarification du cuivre, d'ailleurs prise en compte par l'ARCEP dans ces récentes analyses de marché. Certes, il ne prenait pas en compte les réseaux câblés, ce qui paraissait faire désordre pour certains.

En revanche, il semblait logique que les réseaux FttH, encore en devenir, soient durablement exclus de l'assiette de l'IFER. Cette exonération paraissait d'autant plus évidente que l'Etat demande depuis 6 mois d'accélérer les déploiements FttH. De fait, il était improbable de voir venir cette nouvelle taxe.

Comme on pouvait s'y attendre une fois l'existence du projet de nouvelle taxe découverte, deux dispositifs sont venus amoindrir le choc violent de l'annonce : plafonnement du montant total de l'IFER et délai d'exonération du FttH porté de 3 à 5 ans. Le couperet tombera sur les déploiements des territoires moins vite et moins fort, mais il tombera quand même.

Le coup est d'autant plus violent pour les RIP que la mutualisation étant toujours aussi atone en zone publique d'une part, et que la complétude étant la plus forte sur cette même zone d'autre part, nous aurons plus longtemps que d'autres des prises construites et taxées bien que non commercialisées.

Le Sénat, dans sa grande sagesse, saura faire en sorte que l'IFER fixe ne devienne pas la taxe la plus stupide de l'actuelle mandature. Nous pouvons espérer aussi qu'il parviendra prochainement à en faire autant pour l'IFER mobile.

Paris, le 13 décembre 2017

 

Patrick CHAIZE
Président de l'AVICCA