Économie / Réglementaire

Avril 2025

TRIP de printemps 2025 - Comment réussir ensemble la transition numérique des territoires d'ici 2030 ?

La France poursuit sa transformation numérique, à des rythmes plus ou moins soutenus selon les zones et les sujets. Chaque édition de l'Observatoire de la transition numérique des territoires (TNT) est l'occasion de faire le point sur les évolutions, les tendances, les blocages et le chiffrage des solutions. Grâce à une implication accrue des collectivités membres de l'Avicca et des entreprises membres d'InfraNum, l'édition 2025 sera à nouveau grandement enrichie et plus précise que...

Avril 2025

TRIP de printemps 2025 - Une matinée consacrée au rapport de la Cour des comptes sur les soutiens publics au déploiement de la fibre optique

La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre.Une grande première pour le secteurCe rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Carine Camby, le mercredi 2 avril au Sénat. Ce travail est une première car il...

Avril 2025

Projet de loi simplification : merci de ne pas oublier l'intérêt public !

Le volet numérique du projet de Loi Simplification a bénéficié d'un grand nombre d'avancées lors de son examen au Sénat il y a un an. Si certaines améliorations ont pu être apportées en commission à l'Assemblée nationale, d'autres amendements sont clairement régressifs et vont à l'encontre de l'intérêt public. C'est parfois à n'y rien comprendre.Baux mobiles : l'insécurité complète de la couverture mobile bientôt rétablie par l'Assemblée nationale ?Dans sa rédaction initiale, une disposition...

Avril 2025

Soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique : un rapport de la Cour des comptes qui fera date

La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre.Ce rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Carine Camby, le mercredi 2 avril au Sénat. Ce travail est une première car il compile un très grand nombre d...

Mars 2025

Essonne Numérique, un MPGP pour passer des infrastructures aux usages

« Nous avons rédigé les pièces d'un marché public global de performance (MPGP) à 90 millions d'euros. Et nous avons lancé la consultation en 2023 sur une année avec plusieurs rounds, sur une démarche assez nouvelle : une offre de services en quatre axes », a expliqué Michel Ballereau. Le directeur général délégué du Syndicat mixte Essonne Numérique a présenté son initiative, au cours d’un Focus innovant, au colloque TRIP d’automne 2024 de l’Avicca (verbatim disponible en ligne)....

Février 2025

Rapport 2024 de la Médiation des Télécoms : la fibre, toujours la fibre, encore la fibre (et un peu de mobile quand même)

Qualité des raccordements à la fibre : un problème persistantLe rapport annuel de la Médiation des Télécoms indique une diminution sensible, tous services télécoms confondus, des signalements reçus : - 4% par rapport à 2023. Pour autant sur la même durée, la part des problèmes liés à la fibre a augmenté de 1%. Sans surprise, la Médiatrice des Télécoms Valérie Alvarez précise que cette baisse du volume "ne doit pas cacher la réalité de la vie de certains consommateurs. Ces derniers se voient...

Janvier 2025

Ambition 2030 pour l'Arcep : le Régulateur pivote un peu plus

C'est à l'occasion de la cérémonie des voeux de l'Arcep qu'a été présentée par la Présidente Laure de La Raudière la nouvelle revue stratégique du Régulateur, intitulée : Ambition 2030 pour l'Arcep. Une déclaration attendue, le paysage du numérique ayant considérablement évolué depuis la dernière revue stratégique de l'Arcep de janvier 2016 : l'Arcep pivote !C'est donc pour réviser ses priorités et adapter la régulation à ces changements profonds, que ce soit ceux déjà constatés comme ceux...

Janvier 2025

La complétude, une notion publique par essence

L'Arcep a publié à l'automne 2024 une consultation traitant de la complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné. Très attendue par les collectivités, cette consultation a conduit pas moins de 9 associations d'élus à élaborer et porter une réponse commune.Avec la qualité des déploiements et des raccordements en fibre optique, le sujet de la complétude est en effet l'une des principales préoccupations des collectivités locales et de leurs représentants. Dans le...