Génie civil
- Mai 2014
Audition de l'AVICCA sur le service universel
Deux parlementaires, MM Pierre Camani et Fabrice Verdier, ont une mission de réflexion sur l'évolution du service universel, dont le contour change avec les évolutions (par exemple la chute de l'utilisation des cabines téléphoniques). L'AVICCA, auditionnée, a rappelé ses demandes à cette occasion, dont :l'arrêt de la construction de nouvelles lignes en cuivre là où un réseau en fibre optique est déployé ;un découpage du service universel, pour les prochaines attributions, qui tienne compte...
- Décembre 2013
Régulation : peu de changements, beaucoup d'affinements
L'ARCEP a lancé une consultation publique sur ses projets de modification de la régulation concernant les marchés 4, 5 et 6, qui concernent les réseaux et offres fixes. Au total, aucun bouleversement, mais des améliorations opérationnelles, des notions émergentes (BLOD, BLOM, ZCEI zone de concurrence effective par les infrastructures et ZCII, zone de concurrence insuffisante par les infrastructures...) et une nouvelle offre à venir de bitstream pour permettre aux opérateurs qui ne dégroupent...
- Décembre 2013
LFO : avancées dans l'inconnu
Orange a annoncé un ajout à son offre LFO, avec une option qui permettra de collecter tous les flux (fixes et mobiles, grand public et professionnels). Il sera donc beaucoup plus difficile d'obtenir du FSN sur la collecte, y compris pour les dossiers déposés aujourd'hui.Cependant le tarif de cette offre (montant, possibilité ou non d'IRU) ne devrait être connu qu'au deuxième trimestre 2014.
- Août 2013
Deal Orange/Free pour moins de concurrence par les infrastructures en FTTH sur 20 villes
L'Autorité de la Concurrence a béni l'accord trouvé par Orange et Free pour mettre fin au contentieux de 2007, sur l'utilisation du génie civil d'Orange pour déployer le FTTH. Sous la pression du contentieux ouvert (un chiffre de 300 millions d'euros d'amendes était évoqué), cet accord concerne : Rouen, Tours, Clermont-Ferrand, Le Blanc Mesnil, Villeneuve le Roi, Villemomble, Saint Martin d'Hères, Livry Gargan, Thiais, Champs-sur-Marne, Rillieux-la-Pape, Ecully, Marly le Roi, Vélizy, Vaulx-en...
- Janvier 2013
Label Zone d'Activité Très Haut Débit
Le dernier Comité de Pilotage avait établi un bilan de ce label depuis son lancement mi 2010 : avec 74 ZA labellisées à ce jour (dont 90% desservies par des ROIP), le démarrage reste très progressif. Afin d'en améliorer encore l'attractivité, la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (qui pilote ce dossier pour le compte du Ministère du redressement productif) a validé les pistes d’évolution de ce label -et notamment de ses conditions...
- Avril 2012
Aménagement numérique : comment prendre 3 ans, 10 mois et 27 jours de retard
Le décret qui va permettre aux collectivités de vraiment connaître les infrastructures et réseaux déployés sur leur territoire entrera en application le 1er juillet 2012… soit 3 ans, 10 mois et 27 jours après le vote de la loi qui l’a institué ! ...
- Juin 2010
L'AVICCA demande à l'ARCEP de modifier son projet sur l'accès aux fourreaux de France Télécom
L'ARCEP a publié le 12 mai une réponse à l'AVICCA, défendant son projet de décision sur la tarification du génie civil de France Télécom, et indiquant que ce projet conduisait à "un traitement favorable des territoires peu denses". Elle a également publié un modèle simplifié de données paramétrable.Il est exact que des éléments correctifs ont été apportés par l’ARCEP dans son projet pour éviter que la tarification au volume soit trop défavorable aux territoires les...
- Juillet 2008
Bilan de la LME : triplement de volume pour les communications électroniques
Les articles 29 et 30 de la Loi de modernisation de l'économie ont triplé de volume par rapport au texte initial.Au total les débats ont été marqués par les préoccupations de couverture du territoire, même si nombre de réponses n'ont pas été fournies, avec une pression montante sur les régulateurs. La LME va accélérer le très haut débit, dans les zones qui ont déjà un bon haut débit, et rien n'est encore fixé pour le reste.Trois mesures phares ont été précisées : le déploiement et...
