Génie civil
- Novembre 2006
ARCEP : agir sur le génie civil, mutualiser les réseaux internes, accèder aux contenus audiovisuels
En novembre 2006, l'ARCEP a publié sa feuille de route pour le développement du très haut débit, à l'issue de plusieurs constats sur l'évolution des besoins, des offres et des techniques :pour le grand public, « l'augmentation continue des besoins d'échanges de fichiers, le développement de la haute définition, les modes de consommation asynchrones (téléchargement, vidéo à la demande) rendent le développement de réseaux fibre inéluctables à moyen et long terme. ...
- Avril 2006
Service universel : de l'accès au service à l'accès à l'infrastructure ?
Sans surprise la Commission européenne a décidé de ne toujours pas inclure la téléphonie mobile et le haut débit dans le service universel. ...
- Janvier 2006
Un décret source de contentieux et inégalitaire
Le nouveau décret no 2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public des opérateurs vient d'être publié.Il est très difficile d'application pour les collectivités, risque de déclencher de nombreux conflits et traite inégalement le domaine public des collectivités et celui de l'Etat.Le décret ne fixe que les plafonds de redevance, très bas pour les collectivités, et renvoie à la responsabilité de chaque collectivité ou gestionnaire de domaine public pour fixer...
- Décembre 2005
Redevances du domaine public : l'Etat plus cher que les collectivités
Le décret fixant les plafonds pour les redevances d'occupation du domaine public des opérateurs est paru le 29 décembre au journal officiel. ...
- Août 2005
Décrets : rien ou plus tard
La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...
- Septembre 2004
Décrets sur les communications électroniques : pour une concertation
La consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi sur les communications électroniques s'achève le 22 septembre 2004.Sur l'occupation du domaine public, l'Avicam demande plusieurs modifications pour mieux gérer la voirie au bénéfice de tous les usages (circulation, eau, assainissement, électricité, communications électroniques...). Il faut inciter à l'enfouissement, faciliter le traitement des dossiers (qui coûtent aujourd'hui plus cher que...
- Août 2004
Occupation du domaine public : un décret à modifier
Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...
- Mars 2004
La location de fibres noires par les collectivités se répand
Les collectivités et les opérateurs télécoms (exception faite de l'opérateur historique) montrent un intérêt croissant pour la location des infrastructures télécoms (fourreaux et fibres optiques) propriétés des collectivités territoriales. Les réseaux métropolitains peuvent être lancés par des procédures ad-hoc, avec les exemples bien connus de Nancy, de Castres-Mazamet, du Sipperrec etc. Ils peuvent aussi se former à partir d'infrastructures déployées par les collectivités pour leurs propres...
