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La Commission des affaires économiques du Sénat a rendu son rapport sur le projet de loi sur les communications électroniques (“paquet télécoms”). Cet avis comporte un point sur les contrats liant les villes et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, les rapporteurs estiment que “à l'issue d'un délai de six mois suivant la ...

Extrait du compte-rendu intégral des débats du Sénat, première lecture (urgence) le 15 avril 2004, au sujet de l'article instituant une obligation de mise en conformité des contrats entre collectivités et opérateurs. L'Avicca avait demandé l'intervention de plusieurs Sénateurs au cours du débat, pour contrecarrer certaines analyses du texte (notamment celle de l'ARCEP), en vue de clarifier l ...

Il n'aura fallu que 6 mois à deux jeunes Hongkongais pour provoquer une nouvelle mode urbaine très high-tech : le Wi-Carry(ing) et le Wi-Pierce(ing). Leur idée : détourner des bijoux en autant de relais Hot Spots possibles et permettre ainsi aux personnes en mouvement de relayer le plus loin possible de la source d'origine une connexion au réseau Internet. Pour ces deux jeunes adeptes de la mode ...

- Réponse ministérielle - Les articles R. 20-45 à R. 20-54 du code des postes et télécommunications réglaient les conditions d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications. L'article R. 20-52 de ce code fixait le montant maximal de la redevance domaniale due par les opérateurs de télécommunications, à un montant de 1 525 à 3 050 euros pour les autoroutes et de 23 euros par ...

Pour un autre regard sur les compétences des collectivités locales en matière d''aménagement du territoire. Myriam Unger (Aménagement et Développement, Développement Economique - CUS) Le plaidoyer des collectivités locales Avec la loi de déréglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 se sont annoncées de nouvelles préoccupations pour les collectivités locales en matière d''aménagement ...

- Réponse ministérielle - "L'article L. 1511.6 du CGCT dispose que les infrastructures de télécommunications réalisées par les collectivités locales peuvent être mises à la disposition d'opérateurs par voie conventionnelle. La collectivité locale met des infrastructures passives (fibres noires inactivées, équipements de raccordement) à la disposition d'un opérateur de télécommunications. Ce ...

Le choix délibéré de disposer d'un nombre important de fibres optiques, d'une architecture sécurisée grâce à un maillage multiple et de nombreux points de connexion permet à la Ville de Saint-Etienne de proposer à la location son infrastructure de fibre inactivée. L'offre de Saint-Etienne est naturellement dirigée vers ses propres partenaires institutionnels et des contacts ont été pris avec le ...

Après l'euphorie de l'ouverture à la concurrence des télécommunications, nous constatons un « frein » dans cette activité : certains opérateurs ont cessé leur activité, et ceux qui perdurent montrent des réticences, voire même ne veulent plus investir dans le génie civil. L'aménagement numérique du territoire est donc mis à mal et une refonte du cadre législatif autorisera bientôt les ...

- Réponse ministérielle - Tout contrat d'occupation du domaine public est par nature précaire et révocable. Si des droits réels peuvent être consentis aux occupants sur le fondement soit de la loi n° 94-631 du 25 juillet 1994 s'agissant du domaine public de l'Etat, soit des articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du code général des collectivités territoriales s'agissant du domaine public des ...

La Ville de Rennes est propriétaire d'infrastructures passives de télécommunication comprenant des fourreaux, des chambres de tirages ainsi que des câbles fibres optiques. La Ville de Rennes envisage de réaliser des extensions de ces infrastructures pour ses propres besoins ainsi que pour en mettre une partie à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs. La création de ces infrastructures se ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : évolutions législatives - L.1425-1 du CGCT et Paquet Télécoms stratégies de la région Limousin et du Syndicat Mixte Dorsal location d'un réseau à des opérateurs privés (Rennes, Saint-Etienne et Nantes) financements européens - projets haut débit - et pré-consultation publique initiée par la DATAR (fonds de péréquation, occupation du domaine public...) ...

L'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, a adopté de nombreuses mesures qui peuvent conforter la télévision de proximité. L'Avicam et TLSP avaient formulé 7 propositions d'amendements, dont 4 ont été adoptées. Il convient donc de défendre les avancées du texte, mais certains points doivent ...

Les structures d'accueil des personnes en difficulté savent qu'au delà de la première nécessité (manger, dormir) existe en permanence un besoin de re-socialisation. Depuis longtemps Emmaus souhaitait pouvoir mettre en place dans ses lieux d'accueil une salle multimédia pour venir en appui des ateliers "emploi" ou "logement". C'est fait. En synergie avec le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi ...

La Fédération nationale des SEM (FNSEM) a fini par obtenir la publication d'une circulaire, le 5 février 2004, réaffirmant auprès des services déconcentrés de l'Etat le principe d'éligibilité des Sem aux fonds structurels européens. Ce principe désormais acté, précise par ailleurs que les SEM ne sont pas des PME-PMI et ne peuvent en conséquence pas prétendre aux crédits de Fonds Social Européens ...

L'existence de chaînes locales est un enjeu économique et social pour l'aménagement du territoire. Il existe 80 chaînes locales en Suisse, 100 aux Pays-Bas, 450 en Italie, 600 en Grande-Bretagne, près d'un millier en Espagne (générant 15.000 emplois). La France, avec 110 chaînes et 700 salariés, pour un chiffre d'affaires estimé à 40 millions d'euros, est à la traîne, et pourrait créer des ...