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Texte consolidé, issu de l'article 50 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, modifié par l'article 1 et l''article 90A de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

La TNT devait être le vecteur d'une diversification de l'audiovisuel, en faisant accéder au hertzien de nouveaux entrants. Mais, les reculades politiques successives devant le blocage de la TNT, et l'aggravation de l'intégration verticale sur le satellite et l'Adsl par les groupes en place ont peut-être fini par en décourager un, et non des moindres. Comédie ! a été cédée à Canal+, et son ...

L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en ...

Comcast, premier opérateur du câble aux Etats-Unis avec 21 millions de foyers abonnés, a décidé de mettre à disposition la téléphonie sur IP à la moitié de ses clients d'ici fin 2004 et à 95% d'ici d'ici fin 2005. En Suisse, Cablecom (1,5 millions d'abonnés) ouvre son service téléphonique le 1er juillet. L'arrivée de ces poids lourds va permettre, comme pour les modems câble, de diminuer ...

Pour un mois, à l'occasion du 60ème anniversaire du Débarquement en Normandie, Cityzen Télévision a obtenu une autorisation temporaire de diffusion hertzienne. Une programmation spéciale a accompagné l'événement.

TLSP et l'Avicam sont intervenues auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. - Compétence, article 116 Un nouveau chapitre du CGCT, intitulé "communication audiovisuelle", comporte un article L.1426-1 qui instaure la compétence de toutes les collectivités pour l'édition de chaînes locales, sur tous les ...

Six ans après l'ouverture de la concurrence sur le marché des télécoms l'étape du dégroupage total est engagée. Certains usagers de services Internet haut débit peuvent aujourd'hui abandonner le paiement de l'abonnement téléphonique à l'opérateur historique et utiliser de nouveaux outils pour téléphoner. Les dégroupeurs tels que Free, 9Télécom, Cegetel, etc. ont non seulement tous envisagé de ...

Pour affronter ses concurrents, le secteur du câble poursuit sa concentration, en France comme ailleurs. Affirmation d'opérateurs à l'échelle européenne, désengagement en cours de France Télécom : le processus actuel devrait amener à la constitution de deux pôles principaux, de tailles voisines, ce qui n'exclut pas le maintien d'opérateurs locaux. Un pôle à dominante francilienne Un premier pôle ...

La date limite pour le dépôt des dossiers sur Orléans, Tours et le Mans a été repoussée, in extremis, de trois mois. Pourquoi ? Il se murmure qu'il s'agit de donner du temps à Ouest-France et à la Socpresse pour sceller un accord, afin de répondre en commun : les concurrents sauraient s'entendre pour tenter de sauvegarder leur position dominante conjointe. Réponse fin août.

L'Avicam est intervenue auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. - Domaine public, article 6, d) Le texte précise que les opérateurs pourront être soumis à des exigences de garanties techniques et financières pour les travaux d'infrastructures. Amendement déposé par M. Léonce Deprez à la demande de l ...

Le Conseil constitutionnel a rejeté la disposition adoptée dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui instaurait un régime très contraignant sur le délai de prescription des délits de presse sur internet. Le texte, ainsi censuré, aligne le régime applicable à internet au droit commun des supports ''papier''. Le Conseil a cependant précisé que rien n'interdisait au législateur de ...

Triple première pour TL7, Télé Loire 7, la chaîne qui a démarré sa diffusion sur la plaine du Forez : le passage du câble à l'hertzien, l'extension à la desserte d'une zone semi-rurale, mais aussi très active, et la revendication d'être un service public local. Bonne chance à toute l'équipe !

Cinq ans pour éteindre l'analogique, après le démarrage de la TNT, c'est l'objectif fixé par la loi sur les communications électroniques (article 127). Toutefois, conscient de l'énormité de cette assertion, le législateur a prévu que cette extinction était sous réserve d'un constat par le CSA ''de la couverture du territoire par ce mode de diffusion, de la pertinence des choix technologiques, de l ...

L'Avicam est intervenue auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. - Contrats villes / opérateurs, article 134 La volonté des câblo-opérateurs était de supprimer les anciens engagements qui ne pouvaient être imposés aux opérateurs de télécoms ordinaires (par exemple, la couverture du territoire, le ...

Parrainage, publicité, pluralisme, déontologie... Le CSA vient de rassembler dans un recueil ses principales recommandations pour les éditeurs de chaînes. sur le site du CSA : recueil des recommandations