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Depuis la deuxième édition du guide sur les télévisions de proximité, le paysage réglementaire a beaucoup évolué. En voici les principales dispositions. Compléments sur notre site : Le guide (édition 2002) Les actes du colloque d'octobre 2004 à l'Assemblée nationale A télécharger...

Réseaux câblés : nouvelles dispositions réglementaires suite au "paquet télécoms" Communications électroniques et audiovisuel. Après le cadre initial du Plan câble, le régime juridique des réseaux câblés et de ses services avait été inscrit dans la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle. Suite aux directives européennes du "paquet télécoms", cette organisation a été ...

Article 134 Les conventions conclues avec les communes ou leurs groupements pour l'établissement et l'exploitation des réseaux câblés en cours d'application à la date d'entrée en vigueur de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi que les cahiers des charges qui y sont annexés doivent être mis en conformité avec les dispositions de cet article dans un délai d ...

Texte consolidé, issu de l'article 50 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (2004), modifié par l'article 1 et l''article 90A de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Cet article pourrait être modifié par le projet de loi de décentralisation (2014).

Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape. Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales. La grande question, en particulier sur les territoires les plus ...

Les jugements rendus par le Tribunal Administratif de Melun le 11 septembre 2003 et celui de Toulouse le 27 juin 2002 sont relatifs à la question de la propriété des infrastructures de télécoms; ils déterminent les mesures nécessaires à accomplir pour se préconstituer la preuve des transferts de réseaux effectués au profit de collectivités, d'établissements publics ou d'opérateurs. Ces deux ...

Textes consolidés par le Conseil constitutionnel, concernant différents codes et lois, dont le Code général des collectivités territoriales.

Texte de loi à télécharger en rtf. Cette loi a notamment créé le L.1425-1 du CGCT (modifié par la loi relative aux communications électroniques). sur le site de LégiFrance : la version en pdf

Elaboration d'une stratégie de développement de l'accès au haut débit sur le Pays de Rennes. Vous pouvez télécharger la présentation qui a été préparée sur la synthèse de ce travail. Pour alléger le document certaines illustrations ont été retirées. Merci de garder les données fournies pour votre usage personnel.

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : Présentation de la mission "Collectivités" de l'ART Questions ouvertes à l'ART Retour d'expérience : SEM IntermediaSud CU Strasbourg : Conventionconstitutive d'un groupement de commande Marseille : la Ville et la nouvelle réglementation des télécoms En complément à ce compte-rendu, une FAQ a été publiée suite à la rencontre avec l'ART.

Vous trouverez dans ce document les réponses de l'ART aux questions préparées par le groupe de travail 'Haut débit et Territoires' exposées dans le cadre de la réunion du 15 juin 2004. Attention, il s'agit d'un document de travail, bien que validé, il est sans engagement de l'ART. Il résulte des éléments connus à la date de la rencontre. Des éléments complémentaires, surgis lors de la discussion ...

Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment : Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire” ...

La commission des Lois du Sénat a examiné le mercredi 16 juin 2004, une proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet (rapporteur, M. Pierre Jarlier). La proposition de loi vise à renforcer la protection sur Internet du nom des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des assemblées parlementaires et des élus de ...

Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape. Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales. Les textes ne sont pas parfaits, mais ils permettent d'agir. Et ...

C9 Télévision, TV Cristal et TV8 Moselle Est ont rejoint la quarantaine de membres de TLSP, union des Télévisions locales de service public.

Pour un mois, à l'occasion du 60ème anniversaire du Débarquement en Normandie, Cityzen Télévision a obtenu une autorisation temporaire de diffusion hertzienne. Une programmation spéciale a accompagné l'événement.

La date limite pour le dépôt des dossiers sur Orléans, Tours et le Mans a été repoussée, in extremis, de trois mois. Pourquoi ? Il se murmure qu'il s'agit de donner du temps à Ouest-France et à la Socpresse pour sceller un accord, afin de répondre en commun : les concurrents sauraient s'entendre pour tenter de sauvegarder leur position dominante conjointe. Réponse fin août.