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Pour un autre regard sur les compétences des collectivités locales en matière d''aménagement du territoire. Myriam Unger (Aménagement et Développement, Développement Economique - CUS) Le plaidoyer des collectivités locales Avec la loi de déréglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 se sont annoncées de nouvelles préoccupations pour les collectivités locales en matière d''aménagement ...

- Réponse ministérielle - "L'article L. 1511.6 du CGCT dispose que les infrastructures de télécommunications réalisées par les collectivités locales peuvent être mises à la disposition d'opérateurs par voie conventionnelle. La collectivité locale met des infrastructures passives (fibres noires inactivées, équipements de raccordement) à la disposition d'un opérateur de télécommunications. Ce ...

Le choix délibéré de disposer d'un nombre important de fibres optiques, d'une architecture sécurisée grâce à un maillage multiple et de nombreux points de connexion permet à la Ville de Saint-Etienne de proposer à la location son infrastructure de fibre inactivée. L'offre de Saint-Etienne est naturellement dirigée vers ses propres partenaires institutionnels et des contacts ont été pris avec le ...

- Réponse ministérielle - Tout contrat d'occupation du domaine public est par nature précaire et révocable. Si des droits réels peuvent être consentis aux occupants sur le fondement soit de la loi n° 94-631 du 25 juillet 1994 s'agissant du domaine public de l'Etat, soit des articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du code général des collectivités territoriales s'agissant du domaine public des ...

Après l'euphorie de l'ouverture à la concurrence des télécommunications, nous constatons un « frein » dans cette activité : certains opérateurs ont cessé leur activité, et ceux qui perdurent montrent des réticences, voire même ne veulent plus investir dans le génie civil. L'aménagement numérique du territoire est donc mis à mal et une refonte du cadre législatif autorisera bientôt les ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : évolutions législatives - L.1425-1 du CGCT et Paquet Télécoms stratégies de la région Limousin et du Syndicat Mixte Dorsal location d'un réseau à des opérateurs privés (Rennes, Saint-Etienne et Nantes) financements européens - projets haut débit - et pré-consultation publique initiée par la DATAR (fonds de péréquation, occupation du domaine public...) ...

La Ville de Rennes est propriétaire d'infrastructures passives de télécommunication comprenant des fourreaux, des chambres de tirages ainsi que des câbles fibres optiques. La Ville de Rennes envisage de réaliser des extensions de ces infrastructures pour ses propres besoins ainsi que pour en mettre une partie à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs. La création de ces infrastructures se ...

L'Avicam s'est prononcée depuis longtemps sur une restructuration du câble : Elle a demandé, et obtenu, la suppression du plafond de 8 millions d'habitants qui empêchait les rapprochements ; Elle demande toujours la réunification des fonctions d'exploitation commerciale et de propriété des réseaux issus du Plan Câble ; Elle préconise la constitution de plaques régionales homogènes permettant une ...

En réponse à la consultation du CSA sur le multiplex R5, l'Avicam renouvelle sa demande, exprimée lors de la consultation de septembre 2000, et rappelée dans la plate-forme des collectivités de novembre 2002 : il faut réserver un multiplex pour la télévision de proximité. De un multiplex à un demi... La position officielle du CSA, adressée au gouvernement et rendue publique en décembre 1999 ...

Les structures d'accueil des personnes en difficulté savent qu'au delà de la première nécessité (manger, dormir) existe en permanence un besoin de re-socialisation. Depuis longtemps Emmaus souhaitait pouvoir mettre en place dans ses lieux d'accueil une salle multimédia pour venir en appui des ateliers "emploi" ou "logement". C'est fait. En synergie avec le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi ...

Plus particulièrement tourné vers les étudiants français et en particulier vers ceux qui se destinent aux métiers du Web, le concours Accessiweb propose de mettre en avant le concept de site possédant une "Interface Web" accessible à tous... Un bon moyen pour faire réfléchir les développeurs à de nouvelles solutions concernant par exemple la réservation de billets de train, la recherche d ...

La loi sur la confiance dans l'économie numérique vient en discussion au Sénat les 6 et 7 avril. Pour le rôle des collectivités dans les réseaux et services, la Commission des affaires économiques a décidé... de ne rien décider, et de renvoyer à la discussion en séance. Le compte rendu de la commission ne reprend d'ailleurs rien des 45 minutes de débat qui ont eu lieu ! Autant dire que tout peut ...

La fameuse '"convergence"' des réseaux se basait sur le fait que les services devenaient accessibles par toutes sortes de réseaux. Cette ouverture était censée faciliter l'accès de nouveaux entrants. Pour y résister, les acteurs dominants militent pour davantage d'intégration verticale. La loi doit-elle leur prêter main-forte ? Les articles 58 et 60bis du projet de loi sur les communications ...

Canal+ a lancé ses offres sur l'Adsl à Marseille, en partenariat avec 9 Telecom, sur des offres dérivées de CanalSat. Pour un abonné au téléphone (16 Euros/mois), il faudra débourser au minimum 34 euros supplémentaires : prendre un abonnement technique à l'Adsl (8 Euros), louer un décodeur (8 Euros), pour s'abonner au basique "Thématiques"' (18 Euros). Différentes options pourront s'y ajouter ...

Médiamétrie a réalisé 3 campagnes d'audience sur les chaînes locales de service public (1999, 2001, 2003). En décembre 2003, 12 chaînes locales ont été sondées (2.218 personnes âgées de 15 ans et + recevant une des 12 chaînes). Leur regroupement pour cette étude commune et simultanée traduit leur volonté de travailler ensemble en syndication. Les principaux résultats : 8 personnes sur 10 déclarent ...

L'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, a adopté de nombreuses mesures qui peuvent conforter la télévision de proximité. L'Avicam et TLSP avaient formulé 7 propositions d'amendements, dont 4 ont été adoptées. Il convient donc de défendre les avancées du texte, mais certains points doivent ...

L'existence de chaînes locales est un enjeu économique et social pour l'aménagement du territoire. Il existe 80 chaînes locales en Suisse, 100 aux Pays-Bas, 450 en Italie, 600 en Grande-Bretagne, près d'un millier en Espagne (générant 15.000 emplois). La France, avec 110 chaînes et 700 salariés, pour un chiffre d'affaires estimé à 40 millions d'euros, est à la traîne, et pourrait créer des ...

Cette fois, la restructuration du câble en France semble bien enclenchée. L'Avicam l'avait souhaité, en faisant voter un amendement supprimant le plafond des 8 millions d'habitants il y a quelques mois, sans attendre la loi sur les communications électroniques. La vente de Noos est pratiquement scellée, entraînant une fusion avec UPC France. Et le rapprochement entre NC Numericable, France Télécom ...

Des chaînes locales du câble ont reçu en février un courrier de la SACEM, qui leur demande de verser 5 % de leurs recettes publiques et privées pour les sociétés d'auteurs. Un montant considérable, quand on sait que les chaînes ne puisent pas dans les répertoires pour alimenter leurs antennes. Pour faire bonne mesure, il y a un minimum de perception de 6.500 euros. Et il faut rajouter encore la ...

Après Marseille, Montpellier et Nîmes, le CSA a lancé les appels à candidatures sur Le Mans, Orléans et Tours (réponse avant le 28 mai). Par contre le dossier de Lille serait repoussé : comme nous l'avions indiqué, il n'y a pas de bonne fréquence disponible, du fait de la TNT.

Trois chaînes locales sont dans le giron de la Socpress, elle-même passée sous le contrôle de Dassault. Quelle sera la politique suivie ? Cette interrogation porte sur les télévisions locales, mais aussi sur les titres de PQR, secteur déficitaire. Le groupe Lagardère a annoncé être sur les rangs, vu les ambitions de son Président dans le domaine des medias (et Lagardère Active assure déjà la régie ...

La Fédération des SEM a pris l'initiative de l'édition d'un nouveau guide de la délégation de service public afin de permettre aux SEM pouvant intervenir dans le cadre de DSP d'avoir connaissance des règles spécifiques à ce type de contrat. Cet ouvrage est établi d'après la législation en vigueur au 1er septembre 2003 et tient compte des réglementations tant internes que communautaires. Il est ...