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La TNT devait être le vecteur d'une diversification de l'audiovisuel, en faisant accéder au hertzien de nouveaux entrants. Mais, les reculades politiques successives devant le blocage de la TNT, et l'aggravation de l'intégration verticale sur le satellite et l'Adsl par les groupes en place ont peut-être fini par en décourager un, et non des moindres. Comédie ! a été cédée à Canal+, et son ...

Le voile se lève sur les projets de France Télévisions pour la seule chaîne hertzienne nouvelle, Festival, déjà diffusée par câble et satellite, et qui sera enrichie à l'occasion de la TNT. Selon Marc Tessier, il s'agit de « relooker complètement» Festival pour «en faire une chaîne branchée de service public». Cible visée : les 25-40 ans.

Le CSA assouplit sa politique volontariste, en fixant des dates de démarrage reculées à la fin de la fourchette fixée pour le gratuit, et repoussées à 6 mois de plus pour la partie payante. Un démarrage qui se fera sans la télévision locale qui demeure dans la plus grande incertitude. Le lancement des 14 chaînes gratuites de la TNT est fixé à mars 2005, sur la région parisienne, Bordeaux, Brest ...

L'Avicam est intervenue auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. - Contrats villes / opérateurs, article 134 La volonté des câblo-opérateurs était de supprimer les anciens engagements qui ne pouvaient être imposés aux opérateurs de télécoms ordinaires (par exemple, la couverture du territoire, le ...

Le Conseil constitutionnel a rejeté la disposition adoptée dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui instaurait un régime très contraignant sur le délai de prescription des délits de presse sur internet. Le texte, ainsi censuré, aligne le régime applicable à internet au droit commun des supports ''papier''. Le Conseil a cependant précisé que rien n'interdisait au législateur de ...

Six ans après l'ouverture de la concurrence sur le marché des télécoms l'étape du dégroupage total est engagée. Certains usagers de services Internet haut débit peuvent aujourd'hui abandonner le paiement de l'abonnement téléphonique à l'opérateur historique et utiliser de nouveaux outils pour téléphoner. Les dégroupeurs tels que Free, 9Télécom, Cegetel, etc. ont non seulement tous envisagé de ...

L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en ...

A l'occasion du renouvellement des licences GSM, un arbitrage a été rendu entre la ponction fiscale au bénéfice de l'Etat et la couverture du territoire. La licence est accordée aux opérateurs moyennant un droit fixe annuel de 25 millions d'euros et seulement 1% de leur chiffre d'affaires. Par contre, les opérateurs seront tenus de couvrir : la deuxième partie des zones blanches identifiées en ...

Le Paysage Audiovisuel de Proximité se dessine, avec l'ouverture de la publicité pour la distribution, le lancement des appels à candidatures en hertzien analogique et les évolutions législatives. La loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle vient modifier les règles juridiques avec de nombreuses avancées grâce à la mobilisation des parlementaires ...

Parrainage, publicité, pluralisme, déontologie... Le CSA vient de rassembler dans un recueil ses principales recommandations pour les éditeurs de chaînes. sur le site du CSA : recueil des recommandations

Triple première pour TL7, Télé Loire 7, la chaîne qui a démarré sa diffusion sur la plaine du Forez : le passage du câble à l'hertzien, l'extension à la desserte d'une zone semi-rurale, mais aussi très active, et la revendication d'être un service public local. Bonne chance à toute l'équipe !

La date limite pour le dépôt des dossiers sur Orléans, Tours et le Mans a été repoussée, in extremis, de trois mois. Pourquoi ? Il se murmure qu'il s'agit de donner du temps à Ouest-France et à la Socpresse pour sceller un accord, afin de répondre en commun : les concurrents sauraient s'entendre pour tenter de sauvegarder leur position dominante conjointe. Réponse fin août.

Pour un mois, à l'occasion du 60ème anniversaire du Débarquement en Normandie, Cityzen Télévision a obtenu une autorisation temporaire de diffusion hertzienne. Une programmation spéciale a accompagné l'événement.

C9 Télévision, TV Cristal et TV8 Moselle Est ont rejoint la quarantaine de membres de TLSP, union des Télévisions locales de service public.

Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape. Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales. Les textes ne sont pas parfaits, mais ils permettent d'agir. Et ...

La commission des Lois du Sénat a examiné le mercredi 16 juin 2004, une proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet (rapporteur, M. Pierre Jarlier). La proposition de loi vise à renforcer la protection sur Internet du nom des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des assemblées parlementaires et des élus de ...

Texte consolidé, issu de l'article 50 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, modifié par l'article 1 et l''article 90A de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

L'AMF et les opérateurs de téléphonie mobile ont co-signé un guide sur les implantations d'antennes relais, qui comprend des engagements des collectivités et des opérateurs. Le document (sous une forme non définitive) est consultable en format pdf Vous trouverez ci-dessous une analyse de l'Avicam sur ce document. Ce guide est important à connaître, car les opérateurs ont prévu de communiquer dans ...

Suite au rapprochement des opérateurs Noos et UPC, une rencontre avec des responsables d'UnitedGlobalCom a été organisée le 11 mai 2004.

Statuts du Syndicat - Objet et Attributions en matière d'aménagement numérique du territoire. Le Syndicat regroupe le Département et la quasi totalité des intercommunalités.

Ce guide vise à créer les conditions d'un dialogue entre maires et opérateurs et d'une information transparente à l'égard des administrés et des riverains d'antennes ; cela pour tout nouveau projet d'installation ou de modification substantielle d'une antenne-relais. Ce Guide s'applique à toutes les communes sans autre procédure et pour tout nouveau projet (nouvelle antenne-relais ou modification ...

Le Sénat a adopté le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Ce texte reconnaît une compétence à toutes les collectivités pour la création de chaînes locales sur tous les types de réseaux, et généralise le principe des “contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels”, qui existait entre villes et chaînes locales câblées. L'Avicam et TLSP ...

Délibération de la Communauté Urbaine de Lille

Le colloque sur la TNT, organisé le 15 avril à l'Assemblée nationale, a été l'occasion pour Martial Gabillard de rendre publique la réponse de l'Avicam à la consultation du CSA sur le multiplex R5. Pour réussir, la TNT a besoin de produits nouveaux. La télévision de proximité correspond à une attente des téléspectateurs (sondage Médiamétrie pour TLSP, 2003) : la télévision locale est regardée par ...

Extrait du compte-rendu intégral des débats du Sénat, première lecture (urgence) le 15 avril 2004. Cet extrait permet de se référer à la volonté du législateur quant à la portée de la mise en conformité des contrats entre cablo-opérateurs et collectivités. sur le site du sénat : les débats Les passages les plus significatifs ont été mis en caractères gras par l'Avicam. Article 101 Les conventions ...