Économie / Réglementaire
- Août 2003
Le BUS de la Manche
Le Conseil général de la Manche crée son infrastructure départementale en fibres optiques, le Backbone Universel de Services, soit 450 km pour un montant de 25 millions d'euros. Un syndicat mixte sera constitué, ainsi qu'une SEM pour la gestion et l'exploitation des infrastructures haut débit, qui sera candidate à une délégation de service public. Premier acte réalisé avec le RTE et sa filiale @rteria, avec une liaison Cherbourg-Saint Lô sur la haute et très haute tension. Technique utilisée ...
- Mai 2003
Guide suprême
Le guide sur l'achat public de télécommunications et le haut débit, auquel l'Avicam a collaboré, est désormais publié en son entier. Couvrant un large éventail, des marchés de services à la création d'infrastructures, il brasse un large spectre sans a priori. Ses annexes décrivent des expériences de collectivités en France et à l'étranger. sur le site telecom.gouv : le guide
- Mai 2003
Très concentré
LDCom vient de racheter SIRIS, ancienne filiale de Deutsch Telecom, après les acquisitions de FirstMark, 9 Telecom, Belgacom France, Kaptech... sur le site de l'ART : liste actualisée des opérateurs autorisés en France
- Mai 2003
BAB / PPP
La communauté de Bayonne Anglet Biarritz a inauguré le réseau haut débit de LDCom, qui s'est installé suite à un appel d'offres de services. Pour l'agglomération, il s'agit d'un Partenariat Public Privé qui contribue à répondre aux besoins des sites publics, mais aussi des entreprises des 23 ZAC, et permet un dégroupage effectif pour les services DSL. voir le site : Agglomération Bayonne Anglet Biarritz
- Avril 2003
Avant-projet de loi sur les communications électroniques : respecter l'impératif de la décentralisation pour les télécoms et l'audiovisuel
L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande (voir le communiqué commun avec l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices ci-après).Cependant l'avant-projet garde d'importantes zones d'ombres....
- Mars 2003
L'avicam réaffirme les positions des collectivités
L'Avicam réaffirme les positions des collectivités : ...
- Février 2003
Développement numérique des territoires : faire pleinement confiance aux collectivités
L'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l'article L. 1511-6 (intégré au régime des aides économiques).L'Avicam se réjouit de cette avancée, qui reconnaît aux collectivités une capacité supplémentaire d'être des...
- Décembre 2002
Télécoms et décentralisation : des premières avancées significatives au CIADT
Le Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire du 13 décembre 2002 a annoncé l'octroi de nouvelles compétences aux collectivités territoriales : le Gouvernement reconnaît aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs.L'Avicam avait demandé en septembre dernier de permettre aux collectivités d'établir et exploiter tous les types de réseaux de communications électroniques, directement ou par délégation.La Plate...
