Actualité
- Août 2005
Faut-il payer l'Etat pour aménager son territoire ?
Malgré la demande de l'ARF et celle de l'Avicca, le critère du montant financier pèsera aussi lourd que celui de l'aménagement du territoire dans l'attribution des deux licences WiMAX régionales. ...
- Août 2005
Décrets : rien ou plus tard
La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...
- Août 2005
Exposition aux ondes : vigilance et attention
L'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale a publié en juin 2005 un rapport dans la continuité de ses précédents avis. ...
- Août 2005
Enjeux de couverture, enjeux de concurrence
C'est ce sous-titre qui caractérise le rapport du Sénateur Belot, pour la délégation à l'aménagement du territoire, sur le haut débit. Pour la délégation, qui a adopté ce rapport à l'unanimité, il s'agit non seulement d'offrir un débit suffisant pour des usages évolutifs, mais de permettre un accès à la diversité des offres des opérateurs. Après les débats très tendus sur la question autour du 1425-1, ce consensus pour poser un double objectif à l'aménagement du territoire est à souligner....
- Juillet 2005
WiMAX : oui à l'ouverture et à la maximisation de la couverture
Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX.Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix.L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles :couverture du territoire ;contribution à l'ouverture de la concurrence ;montant financier.De nombreuses...
- Juillet 2005
La télévision locale pour tous
La dernière réforme de l'audiovisuel a enfin reconnu la qualification de service public local pour les chaînes de télévision de proximité ayant un contrat d'objectifs et de moyens avec les villes, départements et régions.Afin qu'un maximum de citoyens puissent bénéficier du service public local, cette reconnaissance confère des droits de reprise par les distributeurs de service (adsl, câble...), à l'instar des chaînes de service public nationales.Ces dispositions sont...
- Juillet 2005
Transport gratuit pour le service public local
Le projet de décret sur les distributeurs de services a été transmis au Conseil d'Etat ; sa publication est donc imminente. ...
- Juin 2005
1% de zones blanches en moins, rien sur la 3G
Le rapport sur le service public des communications électroniques du Ministère de l'Industrie ne préconise pas d'inclure la téléphonie mobile dans le service universel. Il fait le point d'avancement des deux mesures liées à la résorption de 3200 zones blanches (centres bourgs, axes de transport prioritaires, zones touristiques à forte affluence). ...
