Actualité
- Août 2003
Et la loi sur les communications électroniques ?
La retranscription du "paquet télécoms" prend du retard. Le projet de loi devrait être adopté début août en Conseil des ministres ; avec une première lecture à l'automne, une adoption définitive sera sans doute pour la fin du premier semestre 2004. Raison de plus pour avancer sur le droit des collectivités, même si le L.1425-1 devra être modifié à cette occasion ! Il faut que la décision politique soit claire : s'agit-il de mobiliser les collectivités, de les "protéger contre elles-même",...
- Août 2003
Triple fracture
Selon la dernière enquête de l'institut CSA, commanditée par le Ministère de l'Industrie, en France 42% des ménages sont équipés d'un ordinateur, et 28% d'un accès à internet. Un taux faible, comparé à nos voisins européens, et surtout une moyenne qui recouvre une triple fracture : sociale, géographique et par âge. ...
- Août 2003
La défiance dans l'Économie numérique
Troisième loi en 4 ans sur le sujet, avec les avatars précédents d'un décret non publié, d'une circulaire abandonnée, d'un avis négatif (mais non publié) du Conseil d'Etat, on voudrait retarder l'action des collectivités qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Mais attention : à force de faire deux pas en avant et trois pas en arrière autour du fossé numérique, on risque bien de tomber dedans... >>> Lire le dossier
- Août 2003
Pub : que fait l'union ?
Grande première en télévision locale, la création d'une syndication publicitaire régionale. Le GIE Grand Ouest Télévision propose une offre couplée sur 6 chaînes, membres de l'union des Télévisions Locales de Service Public : Canal 8 Le Mans, Canal 15 (La Roche-sur-Yon), Canal Cholet, Cityzen TV (Hérouville Saint-Clair), TV Rennes, TV 10 Angers. Une structure légère, qui s'appuie sur les régies de chaque chaîne et propose une couverture télévisée dans les grandes villes de l'Ouest couvertes...
- Juillet 2003
Télévisions hertziennes de proximité : deux à Nantes, aucune à Grenoble
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé aujourd'hui d'un partage de fréquences pour la télévision locale de l'agglomération de Nantes. Une chaîne se réclamant du service public local figure parmi les deux candidats retenus.L'Avicam avait demandé au CSA de lancer les candidatures en prévoyant la possibilité d'une fréquence partagée ; elle se réjouit de surcroît du fait que, pour la deuxième fois, après la Plaine du Forez, ce concept de service public local vienne...
- Juin 2003
Fracture numérique : deux pas en avant, trois pas en arrière
Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars, aux annonces du gouvernement en décembre dernier. Il s'agit même d&...
- Juin 2003
Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer la base des partenariats avec les opérateurs
L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs.Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les clauses qui imposent des obligations aux opérateurs vis-à-vis des...
- Mai 2003
Mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la télévision locale
La Direction du Développement des Médias vient de publier son rapport sur la télévision locale.L'Avicam partage les constats de ce rapport sur de nombreux points : le retard français, les difficultés financières des télévisions locales privées, le rôle majeur du câble, le fait que la TNT ne soit pas une solution à court terme et l'intérêt d'utiliser les fréquences hertziennes analogiques.L'Avicam se réjouit également de certaines solutions avancées, notamment sur le rôle plus...
