Économie / Réglementaire

Janvier 2015

Bientôt davantage de visibilité sur les déploiements à venir des opérateurs FTTH ?

Les collectivités qui reçoivent des informations régulières des opérateurs sur les réseaux FTTH réalisés, ne disposent cependant pas de données permettant de projeter finement ce déploiement pour les années à venir, et de contrôler ainsi son rythme par rapport aux prévisions des conventions.Les co-investisseurs du réseau n'ont pas non plus ces données, alors que le primo-investisseur qui déploie, lui, doit bien programmer les financements, études et travaux correspondants. L'ARCEP prévoit...

Janvier 2015

Le SIEL (Loire) attribue son affermage FTTH

Le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire a attribué en affermage l'exploitation technique et commerciale de son réseau FTTH au groupement Lotim Telecom/Axione/Bouygues Energie et Services. La durée de la convention est de 15 ans, et le montant prévisionnel total de 220 millions d'euros. La première phase du déploiement, réalisée en marchés de travaux par le SIEL, rendra raccordables 172 000 bâtiments.

Janvier 2015

La Seine-et-Marne attribue la première DSP affermo-concessive en FTTH

Le Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique, composé du Département de Seine-et-Marne, de la Région Ile-de-France et de 26 structures intercommunales adhérentes, vient d’attribuer à la société COVAGE, une délégation de service public (DSP) d’une durée de 25 ans.Le montage original mêle une concession, sur une partie du territoire permettant de faire porter le risque économique de construction et d'exploitation au partenaire privé, et un affermage sur les territoires où le réseau est très...

Décembre 2014

FSN - Haute Garonne

Le département de la Haute-Garonne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil Général de la Haute-Garonne2015 : modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) afin de le transformer en Syndicat Mixte...

Décembre 2014

FSN - Loir-et-Cher

Le Loir-et-Cher, via le Syndicat Mixte Loir-et-Cher Numérique (CG, Région, EPCI), a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSMO Loir-et-Cher NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)69 333 prises FTTH23 prises FTTO (privilégie approche « BLOM » / non...

Décembre 2014

FSN- Isère

Le Conseil général de l'Isère a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil général de l'IsèreObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)302 201 prises FttE/FTTHCaractérisation du territoire viséHors zone AMIINature de l’initiativeCollecte, desserte FTTHMontageConception et...

Décembre 2014

FSN - Vienne

Le département de la Vienne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil Général de la VienneObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)25 000 prises FTTH sur 10 communes de plus de 3 000 habitants94 prises FTTO (principalement les collèges, lycée, ZAE, sur la BLOM...

Décembre 2014

FSN - Vosges

Le département des Vosges a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetDépartement des VosgesObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)20 000 prises FTTH156 prises FTTO (4 Parcs d'Activités d'Intérêt Départemental)MeD : FttN (97 PRM) et Kits satelliteCaractérisation du...