Économie / Réglementaire
- Janvier 2015
Le Grand Nancy attribue sa DSP d’affermage de collecte et FTTH
Le Grand Nancy fait partie des précurseurs côté initiative publique, avec l’établissement d’un réseau de collecte qui fit l’objet de batailles (appuyées par l’AVICA à l’époque), puis un réseau FTTH récent (24 000 prises) lancé avant le programme national THD et ses zones AMII, sur les communes les moins bien desservies en haut débit.Les deux réseaux construits ont été réunis sous l’appellation de Réseau Métropolitain de Télécommunications. Le RMT a fait l’objet d’une procédure d...
- Janvier 2015
Sénat et Assemblée nationale débattent du numérique dans deux lois
Plusieurs dispositions ont été adoptées en séance au Sénat, dans le cadre de la loi NOTRe. L'article L.1425-1 du CGCT, qui organise l'intervention des collectivités, a été précisé (article 27), mais aussi assoupli pour permettre l'articulation des collectivités et de leurs groupements. La participation financière des différentes collectivités, notamment au sein des syndicats mixtes, est sécurisée comme investissement pour une durée de 30 ans, conformément au souhait de l'AVICCA (un amendement...
- Janvier 2015
Un pas de plus vers l'harmonisation des réseaux FTTH
Dans sa réponse à la seconde consultation publique de l'ARCEP sur les processus techniques et opérationnels du FTTH, l'AVICCA réaffirme son attachement à une harmonisation. Sa finalité est de permettre des gains dans la qualité, l’utilisation et l’exploitation des réseaux. L’augmentation du nombre d’acteurs est inéluctable, et positive ; ne rien homogénéiser ferait prendre un risque aux plus petits d’entre eux. Ainsi, l'utilisation projetée de la future Base Adresse...
- Janvier 2015
FSN - Dorsal
Le SM Dorsal (adhérents : CR, les 3 CG, ville de Limoges, 3 CA de Brive, Guéret et Tulle) a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSM Dorsal (l'ensemble des EPCI seront associés à la gouvernance du SM. Les statuts seront modifiés en 2015 pour leur permettre d’être...
- Janvier 2015
FSN - Guyane
Le Conseil général de la Guyane a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil général de la GuyaneObjectif Fibre optique entre Saint-George et le site de MaripaCaractérisation du territoire viséHors zones AMIINature de l’initiativeCollecte (Faisceaux Hertziens...
- Janvier 2015
FSN - Charente Maritime
Le département de la Charente Maritime a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil Général de la Charente MaritimeObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)91 700 prises FTTH :83 462 foyers8 254 sites prioritaires (uniquement FttH ; pas FttO)Montée en Débit radio,...
- Janvier 2015
Loi NOTRe et numérique
Dans les prochains jours, le chapitre « numérique » du projet de loi entrera en discussion en séance plénière au Sénat (première lecture, procédure accélérée). A noter, dans les amendements en discussion, la possibilité de créer des SMO de SMO (amendements parlementaires). Le gouvernement présente également un amendement qui rappelle que « la compétence numérique » reste partagée entre collectivités territoriales, mais limite la durée des fonds de concours pour...
- Janvier 2015
Somme Numérique attribue l’affermage de son RIP de première et deuxième génération
Le Syndicat Mixte a choisi Tutor pour exploiter techniquement et commercialement le réseau d’initiative publique existant (collecte, desserte BLOD des entreprises et services publics, NRA xy…) et le futur réseau FTTH du département, pour une durée de 15 ans. Cette unité facilitera l’exploitation et le développement du réseau.Le fermier retenu s’est engagé à verser des redevances notamment pour l’utilisation du RIP existant, pour les prises FTTH livrées, et en...
