Actualité

Avril 2023

Décision du Conseil d’État (21 avril 2023) de ne pas renvoyer la QPC au Conseil Constitutionnel et de valider la mise en demeure de l’ARCEP envers Orange

Le 17 mars 2022, l'Arcep avait mis Orange en demeure de respecter au plus tard le 30 septembre 2022 ses engagements auprès de l’État, c'est-à-dire de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses du territoire appelées zones AMII. Cette mise en demeure a été contestée en deux temps par Orange devant le Conseil d’État : d’abord sur le fond, puis sur la forme via le dépôt d’une QPC.Le 21 avril 2023, le Conseil d'État a rendu sa décision de rejet de la question prioritaire de...

Avril 2023

"Un engagement de la filière plutôt qu’une loi" : pourquoi pas, mais de quel engagement parle-t'on ?

La FFT et InfraNum n'ont, à ce jour, proposé aucun amendement à la proposition de loi sur la Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit, portée par le Président de l'Avicca, le Sénateur Patrick Chaize. Opérateurs et industriels réunis ont cependant rédigé un communiqué de presse commun déclarant qu'un engagement valait mieux qu'une loi. Soit, mais de quel engagement s'agit-il et surtout pour quand ? Aucune date butoir dans le CP commun. Pas de...

Avril 2023

PETR du Pays de Saint Malo / Saint-Malo (35) / Chargé de mission aménagement et numérique (F/H)

Saint-Malo Agglomération et les 3 Communautés de communes de Bretagne Romantique, Côte d’Emeraude et Pays de Dol - Baie du Mont-Saint-Michel coopèrent depuis plus de 20 ans. Ensemble, elles forment le territoire du pays de Saint-Malo qui compte 70 Communes et plus de 173 000 habitants. Les 4 Communautés du pays de Saint-Malo partagent un projet de développement durable fédérateur qui constitue un cadre d’actions coordonnées, dans plusieurs domaines dont notamment l’aménagement, la santé, les...

Avril 2023

SIEL - TE / Saint-Priest-en-Jarez (42) / Chargé d'études optiques (H/F)

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est un établissement public de coopération intercommunale de maille départementale. Syndicat mixte, il regroupe toutes les communes (323) et intercommunalités de la Loire ainsi que le Département. Créé en 1950, le SIEL-Territoire d’énergie Loire a, dès son origine, œuvré pour l’électrification du territoire, notamment en zone rurale et a développé des compétences en matière d’éclairage public, de transition énergétique et d’aménagement numérique.Le SIEL-TE a...

Avril 2023

TRIP de printemps 2023 - De la construction à l'exploitation, transformons l'essai !

Nous sommes aujourd’hui à un moment pivot du Plan France THD. Les réseaux FttH ont majoritairement basculé en phase exploitation, et parallèlement, la fermeture du réseau téléphonique cuivre devient de plus en plus concrète, à mesure qu'Orange finalise les expérimentations et enchaîne la publication des lots de fermeture (actuellement, l'oéprateur historique présélectionne les communes du lot 3). Cette période préfigure ce que sera la norme demain pour les réseaux fixes : la fibre optique ...

Avril 2023

TRIP Printemps 2023 - " Remettre le client au centre du village "

Si les initiés parviennent à se retrouver (?) dans le maquis des acronymes, montages, appels à projets, subtilités réglementaires et autres dispositifs relatifs aux (trop) nombreux zonages de déploiement des réseaux fixes et mobiles (ZTD, AMII, AMEL, CPSD, L33-13, AMEI, RIP, zones blanches, vs zones grises, DCC, NDM,...), ce jargon reste en revanche complètement abscon pour les clients/consommateurs finals. Il devient carrément rédhibitoire lorsque ces derniers peinent à satisfaire leurs...

Avril 2023

TRIP de printemps 2023 - Faut-il imposer la mutualisation ?

La mutualisation est un outil qui a fait ses preuves. Elle est même incontournable dans le déploiement des infrastructures de télécommunication. Alors devrait-elle être imposée pour les services numériques ?Mutualiser pour faire baisser les coûts est une amorce possible. La contrainte légale ou règlementaire pour simplifier le "millefeuille administratif" également. Pourtant, la mutualisation présente bien d’autres avantages. Pendant de la décentralisation, l’offre de...

Avril 2023

TRIP de printemps 2023 - Recettes pour un projet de territoire durable et connecté

Alors qu’un modèle se dessine entre réseaux mutualisés, socle d’une trentaine d’usages acceptables et responsables, tiers de confiance identifiés et externalités positives avérées de certaines initiatives pionnières, comment bien accommoder un projet de territoire durable et connecté (TDC), étape par étape ? C’est la question clé pour le passage à l’échelle de ces technologies bas débit (LPWAN) au service de tous qui devrait agiter à nouveau le colloque TRIP de printemps 2023 de l’Avicca...