Technologies
- Février 2009
Deux décrets en faveur de l'aménagement numérique du territoire, à compléter rapidement
Avec un peu de retard, les décrets permettant aux collectivités de connaître les infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que les zones desservies, ont été publiés. Il s'agit d'une avancée majeure, réclamée de longue date par l'Avicca, et partie intégrante de la plate-forme commune des associations de collectivités. La connaissance de l'existant est une condition fondamentale pour se projeter dans le futur et aménager le territoire.Caractéristique...
- Février 2009
Développement numérique des territoires : il faut revoir le plan France Numérique 2012
L'AVICCA se félicite de l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur les « conditions pour le développement numérique des territoires », et d'avoir pu contribuer à ses réflexions.Dans la plupart de ses lignes directrices, le rapport du CESE rejoint la plate-forme commune des associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, AVICCA) pour la montée en débit des territoires, et l'étude sur le très haut débit (ARF/CDC avec l'appui de l'...
- Février 2009
Ondes et santé, le débat relancé par un nouveau jugement
Pour la première fois une Cour d'Appel a confirmé la condamnation d'un opérateur, sous astreinte, au démontage d'antenne relais de Bouygues Télécom à Tassin la Demi-Lune (Rhône). La Cour d'Appel de Versailles a relevé que les champs, compris de 0,3 à 1,8 V/m respectent les normes du décret français, mais que d'autres pays ont pris des valeurs inférieures. Il considère également que pour faire cesser “l'angoisse” créée, il faut imposer le démantèlement, ...
- Janvier 2009
Immeubles résidentiels ou professionnels : cap sur la fibre optique partout en France
En rendant obligatoire la pose de fibre optique pour tous les bâtiments neufs, en tout point du territoire, le gouvernement donne une indication claire sur l'objectif visé. Il faudra, en contrepartie, avoir une vision toute aussi claire pour amener la fibre au pied des immeubles. ...
- Janvier 2009
Label internet haut débit universel : omerta sur l'action des collectivités ?
Parmi d'autres annonces intéressantes, comme celle d'un nouvel entrant dans la téléphonie mobile par exemple, le Premier ministre a annoncé la création d'un nouveau label, correspondant à la mesure décidée dans le Plan France Numérique 2012.Le communiqué de presse indique que “500 000 foyers français (1,7% de la population environ) n'ont aujourd'hui pas accès depuis leur domicile à internet” ; ces chiffres correspondent en fait aux foyers non couverts par l'...
- Janvier 2009
Couverture TNT : les communes et départements ruraux devront-ils payer ?
En première lecture de la nouvelle loi sur l'audiovisuel, l'Assemblée nationale a adopté une disposition qui risque de mettre à la charge des collectivités le complément de couverture en TNT. Elle permettrait au CSA d'assigner aux collectivités qui le demandent les fréquences nécessaires pour étendre la TNT au delà des obligations des éditeurs.A l'occasion du débat qui commence au Sénat, le Conseil d'Administration de l'Avicca, association qui regroupe 159...
- Janvier 2009
Nouveaux usages en mobile : quelles conditions pour le décollage ?
On est encore très loin du "anytime anywhere" en France : 2007-2008 n'aura pas été le moment charnière décollage pour les usages d'internet et de la télévision sur mobile. L'enquête annuelle du CREDOC ne montre aucun signe de sursaut, ni pour une utilisation via le téléphone mobile, ni via l'ordinateur.Si le téléphone mobile est massivement utilisé pour les SMS chez les moins de 40 ans, les autres usages sont encore confidentiels.Au total moins de 6% de la population...
- Janvier 2009
TNT : des milliers d'émetteurs à la charge des collectivités ?
En première lecture de la nouvelle loi sur l'audiovisuel, l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle disposition qui risque de mettre à la charge des collectivités le complément de couverture en TNT. Le débat législatif sur la télévision du futur, en 2007, avait tracé une autre voie : une obligation de couverture de 95% de la population à la charge des chaînes en hertzien terrestre, et une obligation de reprise en gratuit sur le satellite, pour le reste du territoire. ...
