Économie / Réglementaire

Novembre 2019

Les temps forts du TRIP d'automne 2019

Ouverture par Patrick Chaize, Président de l'AviccaPatrick Chaize a souligné plusieurs urgences auxquelles répondre, comme gages de déploiement et de pérénnité des réseaux : la formation aux métiers de la fibre, la résilience des réseaux mise à mal par le mode STOC, la juste tarification des prises FttH, en appelant au recours au FANT.En perspective de l’extinction du cuivre, il a souligné la nécessité d’expérimenter la transition en douceur du réseau téléphonique vers la fibre ; mais cette...

Novembre 2019

Ouverture du colloque TRIP automne 2019, discours de Patrick Chaize, Président de l'Avicca

Mesdames, Messieurs les parlementaires,Mesdames, Messieurs les élu(e)s,Mesdames et Messieurs, Vous tous qui nous aidez à répondre à l’urgence numérique.L’Avicca organisait son tout premier colloque en 2005, au Sénat, en présence et avec la participation de Philippe Leroy, alors sénateur et Président du Conseil général de la Moselle. Il était aussi, secrétaire général de notre association.C’était déjà l’urgence numérique et nombre d’entre vous se souviendront du combat parlementaire mené...

Octobre 2019

Victoire, le guichet France THD rouvre !

Le Gouvernement a annoncé ce matin la réouverture du guichet France THD. L’Avicca, qui bataille depuis bientôt 2 ans pour cette issue, se félicite de cette annonce et remercie l’ensemble des acteurs qui ont su, au plus haut niveau, vaincre cette première résistance.Cette victoire doit également au positionnement des collectivités, du Sénat, de l’Assemblée Nationale (motion du 18 juin 2019), de l’Arcep, d’InfraNum et ne l’oublions pas, de hauts représentants de l’État !La voie est...

Octobre 2019

ZF1 : pourtant, les RIP 1G ont aidé la concurrence, même en Normandie

L'Arcep vient de communiquer la liste d'extension de la ZF1, zone où la concurrence sur le marché professionnel est considérée comme suffisante pour déréguler l'opérateur historique. Et sans aucune surprise hélas, les nouvelles communes sont, à peu de choses près, toutes concernées par un réseau porté par la puissance publique locale.Cette décision, qui s'inscrit dans la logique de l'actuel cycle de régulation, confirme cependant qu'il n'y a que le modèle d'opérateur neutre qui permette d...

Octobre 2019

TRIP automne 2019 - Les déploiements FttH sur fonds privés garantis à 100% ?

Des engagements ont été pris par les opérateurs privés pour déployer des prises FttH en lieu et place des collectivités, avec à la clef moultes promesses que l'Etat veut qualifier d'engagements. Pour autant, les faits que chacun peut constater ne vont pas dans le sens d'un grand optimisme : absence de complétude de la zone très dense pourtant supposée être la plus rentable du territoire, déploiements FttH commencés dans la moitié seulement des communes de la zones AMII, opérateur qui dégaine...

Octobre 2019

Retrait de la QPC : la paix armée

Orange a retiré sa question prioritaire de constitutionnalité qui visait le pouvoir de sanction de l'Arcep. L'Etat, publiquement aphone sur ce sujet, semble avoir oeuvré en coulisse pour obtenir ce résultat. Mais quel résultat au fait ?Si l'Arcep conserve donc son pouvoir de sanction, le ton a été donné. Chaque menace de sanction pourra devenir l'objet d'une bataille juridique, et le L.33-13 paraît plus fragile que jamais. Lors de l'Université d'été du THD à Marcq-en-Barœul (les 17 et 18...

Septembre 2019

TRIP automne 2019 - Cycle d’analyse de marchés et transposition du CECE

L'Arcep vient de recueillir les différentes positions de l'écosystème s'agissant du bilan du cycle de régulation actuel et de la préparation des prochaines analyses de marchés (AdM). La réponse apportée par l'Avicca synthétise les positions de ses adhérents. Elle cible plus particulièrement la transition du cuivre vers la fibre, les conditions techniques et financières de commercialisation du FttH, et le marché professionnel.Autant de sujets qui seront abordés lors de la 4ème table ronde du...

Septembre 2019

Mises en demeure de l'Arcep : la question prioritaire de la complétude

L'Arcep a enfin publié, après plusieurs mois d'embargo, les mises en demeure de 3 opérateurs concernant le non respect de l'obligation de complétude des déploiements FttH. Si l'Avicca salue la démarche de l'Autorité, elle en attend néanmoins beaucoup plus s'agissant de ce point essentiel de l'aménagement numérique du territoire.La complétude en zone d'initiative privée est en effet presqu'aussi rare qu'une sanction du régulateur : 8% seulement des 3 335 communes de l'AMII de 2010/2011 peuvent...