Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Décembre 2003

    Aménagement numérique du territoire : faire confiance aux collectivités sans attendre

    Il y a un an le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement du territoire, portée par les collectivités.Cependant le texte de loi qui permettra aux collectivités d'être opérateur est toujours en débat, dans le cadre de la loi sur la confiance pour l'économie...

  • Novembre 2003

    Plate-forme 2003 des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel

    Le temps de l'actionJeudi 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville, l'association des Maires de Grandes Villes et l'Avicam ont rendu publique la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel.Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes - réseaux, équité des territoires, télévision de proximité, accès public à internet, etc. - et comprend un chapitre nouveau sur les logiciels libres.La...

  • Novembre 2003

    Charte du Netpublic et comm.com ?

    La charte Netpublic signée entre le Ministère de la Recherche et l'Association des Maires de France, le 14 octobre dernier, traduit les engagements du gouvernement vis-à-vis des lieux d'accès publics à internet. ...

  • Novembre 2003

    Réseaux de collectivités : un nouveau marché

    'Alcatel et Vinci Networks ont annoncé la conclusion d'un "partenariat stratégique pour fournir des réseaux de communications et des solutions large bande aux collectivités locales françaises". Les collectivités locales sont en passe d'acquérir le droit de devenir exploitants de réseaux, il s'agit de ''les aider à relever ce nouveau défi''. Ces deux poids lourds de leurs secteurs, alliés, seront sans doute candidats aux délégations de service public, aux côtés d'autres consortiums qui...

  • Octobre 2003

    Réglementation des Communications électroniques : éviter les incohérences

    Le Sénat doit examiner le 21 octobre le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom.Pour en accélérer la discussion, ce texte a été extrait de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques rendu public en avril dernier, qui n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée avant mars 2004.L'Avicam regrette que la discussion parlementaire se déroule à plusieurs vitesses dans trois textes mal articulés. Ceci nuit...

  • Août 2003

    La défiance dans l'Économie numérique

    Troisième loi en 4 ans sur le sujet, avec les avatars précédents d'un décret non publié, d'une circulaire abandonnée, d'un avis négatif (mais non publié) du Conseil d'Etat, on voudrait retarder l'action des collectivités qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Mais attention : à force de faire deux pas en avant et trois pas en arrière autour du fossé numérique, on risque bien de tomber dedans... >>> Lire le dossier

  • Août 2003

    Haut débit de Bordeaux

    La Communauté urbaine de Bordeaux a décidé de lancer une délégation de service public pour créer une infrastructure en fibres optiques de 200 km en 3 ans, pour un montant estimé de 23,3 millions d'euros.

  • Août 2003

    Le BUS de la Manche

    Le Conseil général de la Manche crée son infrastructure départementale en fibres optiques, le Backbone Universel de Services, soit 450 km pour un montant de 25 millions d'euros. Un syndicat mixte sera constitué, ainsi qu'une SEM pour la gestion et l'exploitation des infrastructures haut débit, qui sera candidate à une délégation de service public. Premier acte réalisé avec le RTE et sa filiale @rteria, avec une liaison Cherbourg-Saint Lô sur la haute et très haute tension. Technique utilisée ...

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