Numérique / Territoires

Financement

  • Octobre 2013

    FSN - PACA (Provence Alpes Côte d'Azur)

    Le Syndicat Mixte Ouvert Provence- Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit . Le SMO regroupe aujourd'hui les départements des Alpes de Haute...

  • Octobre 2013

    FSN - Gers

    Le Syndicat Mixte Ouvert Gers Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projet Syndicat Mixte Ouvert Gers NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)35 000 prises FTTH45 prises FTTOlignes MED : 15 500 (PRM), 4 300 (radio) et 3 900 (satellite)Caractérisation du...

  • Octobre 2013

    FSN - Somme

    Le Syndicat Mixte Somme Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Somme NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)39 429 prises FTTH26 522 lignes MED : 21 950 (PRM), 3 600 (radio) et 972 (satellite)Caractérisation du territoire viséRural,...

  • Octobre 2013

    FSN - Cher

    Le Conseil général du Cher a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil général du Cher , dans l’attente de la création du Syndicat Mixte Ouvert « Numeric18 » prévue à l’automne 2013.Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)34 000 prises FTTH210...

  • Juillet 2013

    FSN - Haute-Saône

    Le Syndicat mixte ouvert « Haute-Saône Numérique » a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat mixte ouvert « Haute-Saône Numérique »Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)16 500 prises FTTH230 prises FTTO6 000 lignes MED : 4 500 (aérien) et...

  • Juillet 2013

    FSN - SIEL 42

    Le SIEL, Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire, a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSIEL Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la LoireObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)130 000 prises FTTHCaractérisation du...

  • Juin 2013

    Les règles se précisent pour l'emploi de l'épargne conventionnée

    L'appel à l'épargne conventionnée pour les prêts de long terme concernant les investissements Très haut débit des collectivités va suivre des règles générales aux nouveaux secteurs ouverts à ces emprunts (infrastructures de transport, parc immobilier hospitalier, patrimoine immobilier universitaire, mise aux normes des stations d'épuration...).Les projets doivent être validés et subventionnés par le FSN. L'instruction pour les prêts ne portera que sur les aspects strictement...

  • Juin 2013

    Instruction des dossiers FSN et FAQ

    Procédures, délais, pour tout savoir sur le comité d'experts, de concertation, l'avis du Préfet, et le CESAR avant le PM (pas le point de mutualisation, le Premier ministre), avec une petite "foire aux questions" qui vous permettra d'aller plus vite, la présentation qui en a été faite par le CGI et la CDC.

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