Numérique / Territoires

Financement

  • Mai 2007

    Feder : saupoudrage numérique du territoire

    Pour les prochaines années, les directives de la DIACT pour l'emploi du Feder n'oublient pas l'aménagement numérique du territoire, mais elles conduisent à saupoudrer les aides, donc les actions.Les préfets ont reçu des instructions qui reconnaissent l'importance de résorber les zones blanches, mais aussi de tenir compte des besoins en très haut débit : "il est désormais admis que les usagers demanderont à terme des débits plus proches du Gbps que du Mbps". Assez...

  • Février 2007

    Le basculement de l'analogique au numérique hertzien, sans financement des collectivités

    La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé le cadre de l'extinction de l'analogique. ...

  • Novembre 2005

    Haut débit : ainsi fond le fonds

    Dans une communication au Conseil des Ministres du 14 novembre, le Ministre délégué à l'Aménagement du territoire a évoqué les aides aux réseaux des collectivités : "Près de 130 millions d'euros de FEDER ont ainsi été fléchés vers des projets d'infrastructures de réseaux haut débit. L'objectif du Gouvernement de réserver 100 millions d'euros dans le cadre du fonds de soutien au déploiement du haut débit a ainsi été dépassé." ...

  • Août 2005

    Haut débit, basses finances

    Interrogé en juin par les Echos sur l'abondement du fonds de soutien au déploiement du haut débit, mesure annoncée par le CIADT, François Loos, nouveau Ministre de l'Industrie, a répondu que « ce fonds n'a pas besoin de moyens supplémentaires à ce stade ». Rappelons que l'Avicca, a demandé un bilan de l'utilisation de ce fonds arrivé à mi-parcours.

  • Juin 2005

    L''ARCEP a lancé son CRIP

    L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) est devenue l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Et l'ARCEP lance le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) un forum de discussion et d'élaboration pour les collectivités, leurs associations et les opérateurs impliqués dans les réseaux d'initiative publique. L'AVICCA a participé au lancement (le 14 juin) et suivra pour ses membres les travaux du CRIP.

  • Juin 2004

    Et maintenant : les questions financières, la péréquation

    Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...

  • Juin 2004

    Et maintenant : les questions financières, la péréquation

    Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape. Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales. Les textes ne sont pas parfaits, mais ils permettent d'agir. Et c'est par la force de l'exemple que nous saurons les faire évoluer vers plus de liberté, comme...

  • Mars 2004

    Les SEM réaffirmées éligibles aux fonds structurels

    La Fédération nationale des SEM (FNSEM) a fini par obtenir la publication d'une circulaire, le 5 février 2004, réaffirmant auprès des services déconcentrés de l'Etat le principe d'éligibilité des Sem aux fonds structurels européens. Ce principe désormais acté, précise par ailleurs que les SEM ne sont pas des PME-PMI et ne peuvent en conséquence pas prétendre aux crédits de Fonds Social Européens (FSE) de l'objectif 3. La Fédération des sem : voir le site

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