Économie / Réglementaire
- Août 2005
Contrats Câble : que se passera-t-il le 29 juillet 2006 ?
L'article 134 de la loi sur les communications électroniques fixe un délai d'un an après la publication du décret du 26 juillet 2005, pour mettre en conformité les conventions conclues avec les collectivités concernant les réseaux câblés. ...
- Août 2005
Faut-il payer l'Etat pour aménager son territoire ?
Malgré la demande de l'ARF et celle de l'Avicca, le critère du montant financier pèsera aussi lourd que celui de l'aménagement du territoire dans l'attribution des deux licences WiMAX régionales. ...
- Juin 2005
L''ARCEP a lancé son CRIP
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) est devenue l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Et l'ARCEP lance le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) un forum de discussion et d'élaboration pour les collectivités, leurs associations et les opérateurs impliqués dans les réseaux d'initiative publique. L'AVICCA a participé au lancement (le 14 juin) et suivra pour ses membres les travaux du CRIP.
- Mai 2005
Réseaux d'initiative publique : l'attractivité durable du territoire
Les collectivités françaises ont mené des batailles législatives pour faire reconnaître leur droit d'intervention en matière de réseaux de communications électroniques. Elles ont fini par gagner, parce que les faits montraient à l'évidence que cette intervention était nécessaire. L'étude que vient de publier l'ART, avec la Caisse des Dépôts, démontre que l'intervention publique, diverse, existe aussi bien aux Etats-Unis qu'en Corée, Royaume-Uni, Irlande, Espagne,...
- Avril 2005
Free saisit l'ART
Free porte plainte pour abus de position dominante auprès de l'ART et demande une égalité de traitement avec France Télécom : un ministère ou alors deux secrétariats d'Etat.
- Avril 2005
L'ARF en faveur des réseaux d'initiative publique
L'Association des Régions de France a pris position publiquement sur le développement du haut débit et le rôle des régions. L'ARF considère le déploiement des réseaux de télécommunications à haut et très haut débits comme un enjeu majeur pour l'aménagement et le développement des territoires. ...
- Avril 2005
Deux réseaux d''initiative publique devant le tribunal administratif
Hérault : recours juridique contre Num'Hérault, le réseau d'initiative publique du département. ...
- Mars 2005
Réseaux d'initiative publique : un tournant en 2004, pas de coup de frein en 2005
2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs, avec une législation reconnaissant le caractère de service public de l'intervention des collectivités et l'attribution de 14 marchés et délégations de service public dans des agglomérations, départements et régions. ...