Numérique / Territoires

Évolution des adhérents

2017

La Cour des Comptes propose de privilégier les technologies de montée en débit, à l’opposé des nouveaux objectifs européens, du choix des opérateurs et des choix majoritaires des collectivités locales françaises. L’ARCEP décide de réguler fortement le génie civil d’Orange pour son ouverture effective et pousse l’utilisation de la boucle locale optique mutualisée en direction du marché des entreprises et services publics, afin de faciliter la transition numérique. Un tiers des départements fait l’objet d’une procédure de marché public en cours, près des deux tiers ont déjà attribué leurs marchés de construction et d’exploitation, dans un cadre départemental ou régional.

L’ARCEP publie cartes et données comparant la qualité de couverture du mobile. L’Etat valide une nouvelle vague de communes éligibles au dispositif « zones blanches centres-bourgs », et ouvre aux collectivités le dispositif de signalement France Mobile en vue de prioriser des actions de résorption d’autres zones blanches.

Plusieurs collectivités testent le déploiement de capteurs et réseaux adaptés aux « territoires intelligents » (LPWAN) et la chaîne de maîtrise des données ainsi collectées.

Le nouveau gouvernement fixe un objectif intermédiaire pour le THD : le bon débit pour tous en 2020. Il réécrit la feuille de route numérique et entame les consultations ; l'AVICCA y répond en formulant 43 propositions.

L'annonce d'Altice/SFR, qui veut fibrer seul toute la France, perturbe le secteur en général et le Plan France THD en particulier.

Le sénateur Chaize, Président de l'AVICCA, dépose un projet de loi destiné à mieux protéger les investissements publics et privés dans les réseaux de télécommunications.
 

2016

Les projets des collectivités couvrent la totalité du territoire et les ambitions s’accélèrent pour étendre le FTTH. Les débats parlementaires autour de la Loi pour une République numérique montrent l’existence d’un large consensus. Les nombreuses mesures adoptées vont de la facilitation des déploiements au renforcement des sanctions en cas de non respect des principes, en passant par une clarification comptable (IRU comme investissements pour les collectivités) et une transparence des données sur la qualité de la couverture mobile. L’Arcep prend une série d’orientations pour favoriser la technologie la plus efficace (tarification incitative au basculement du cuivre vers la fibre, ouverture effective du génie civil d’Orange…) et inciter à l’investissement.

La Commission européenne valide (enfin) le Plan France THD.

L’AVICCA a 30 ans. Elle regroupe 33 villes, 90 intercommunalités et syndicats de communes, 102 structures départementales et 18 régionales, soit plus de 64 000 000 d’habitants.

 

... Bilan des RIP (colloque TRIP 2015)

 

2015

Un plan gouvernemental relance la couverture des zones blanches du mobile et l’extension de la 3G ; la bande 700 MHz est attribuée, sans renforcement des obligations de couverture. La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe maintient la compétence de toutes les collectivités en aménagement numérique et consolide leurs participations financières aux projets. La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques instaure des mesures nouvelles : création du statut de « zone fibrée », extension des obligations de fibrage des constructions, assouplissement des prises de décisions dans les copropriétés, etc…

Les caps du million de prises nouvelles FttH et du million d’abonnés FttH sont franchis. Le nombre d’abonnés au haut débit diminue, au profit des abonnés au très haut débit.

À l'issue des travaux menés depuis 2011 sur l'élaboration d'un modèle commun de description des réseaux FttH, GraceTHD est validé en tant que Géostandard "ANT" par la Covadis.

L’Arcep reconnaît que les spécificités des RIP permettent d’assouplir la tarification du FttH pour initialiser la commercialisation.

 

2014

Le rachat de SFR par Numericable lance une nouvelle étape du passage au Très haut débit, et interroge les collectivités sur les engagements pris par SFR et Orange sur la couverture des zones AMII.

97% des territoires ont une vision partagée du passage au Très haut débit actée dans un SDTAN. Les trois quarts des départements sont concernés par une première phase de passage au THD, concrétisé par un dossier présenté au FSN à l’échelle départementale ou régionale.

L’AVICCA ouvre deux nouveaux domaines d’action :

  • le suivi des déploiements privés 
  • le numérique dans les établissements scolaires

... Le THD pour tous, un chantier industriel porté par les territoires

2013

Le Plan France Très Haut Débit confirme la responsabilité des collectivités dans la mutation vers le Très haut débit sur plus de 80% du territoire, avec l’appui de l’État, un objectif de transition à 2022, et une priorité sur la fibre optique. Une Mission France Très haut débit est créée.

La présence d’un RIP multiplie le taux d’entreprises connectées en fibre optique par 2,5. Près de 500 000 prises FttH d’initiative publique sont raccordables, qui s’ajoutent à celles des réseaux câblés en délégation de service public ou exploitées en SPL, SEM et régies, ou initiées par une décision des collectivités. La création de la Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publique illustre l’existence d’une véritable filière industrielle créée autour de l’aménagement numérique du territoire.

La Loi pour la refondation de l'école créé le service public du numérique éducatif et confie aux collectivités l'acquisition et la maintenance des équipements informatiques.

2012

L’observatoire de l’AVICCA recense 130 RIP en exploitation. Ils comptent plus de 200 opérateurs clients, 10.000 usagers finaux professionnels raccordés en fibre optique (entreprises et services publics), 1.000.000 d’usagers finaux grand public abonnés via des offres activées (ADSL, WiFi, WiMAX, FTTH…), sans compter les réseaux câblés maintenus en délégation de service public et modernisés. L’ensemble des RIP représente 3,4 milliards d’euros d’investissements, moitié publics, moitié privés.

La plupart des régions ont adopté leurs Schémas de cohérence, et une majorité de départements sont couverts par des SDTAN. Onze projets (2 régionaux et 9 départementaux) ont obtenu le principe d’une aide du Fonds national pour la Société Numérique.

En marge de ses deux colloques annuels, l'AVICCA organise des ateliers SIG destinés aux géomaticiens.

2011

La télévision analogique terrestre est éteinte au profit de la TNT et d’un dividende numérique pour le mobile.

L’Arcep définit le cadre de la “montée en débit” sur le réseau de l’opérateur historique et attribue les licences “4G”.

Les règles d’emploi du Fonds national pour la Société Numérique sont arrêtées. Le Président de l’AVICCA est nommé au Comité des Réseaux d’Initiative Publique du FSN.

L'AVICCA lance un deuxième colloque annuel consacré à l'Aménagement Numérique, organisé au printemps.

... En route vers le Très haut débit !

2010

Le Programme national Très haut débit fixe un objectif de transition vers le Très haut débit à 2025, lance un appel à manifestation d’intentions pour les opérateurs en zone rentable. Il met clairement les collectivités en responsabilité sur le reste du territoire, avec un soutien financier de l’État, en y attribuant une partie du “grand emprunt”.

L’Arcep établit le cadre de régulation hors zone très dense et modifie son projet de décision sur la mise à disposition du génie civil de France Telecom, pour le FTTx, à la demande de l’AVICCA, afin de tenir compte des différences de densité de population.

... Très haut débit : objectif 2025

2009

La Loi relative à la lutte contre la fracture numérique améliore le cadre de passage à la TNT, lance les Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), crée le principe d’un Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, afin d’opérer une péréquation nationale, sans toutefois abonder ce fonds. L’Arcep délimite une “zone très dense” et y définit un premier cadre de régulation des déploiements FTTH.

L’AVICCA et d’autres acteurs interviennent pour modifier le projet de lignes directrices européennes sur les aides d’État pour les réseaux haut débit, afin qu’elles prennent en compte l’intervention des collectivités en Service d’Intérêt Économique Général. L’AVICCA regroupe 200 membres et développe de nouveaux outils à leur service : un trombinoscope et une boîte à outils.

... Dix ans pour généraliser le Très haut débit

 

2008

La Loi de modernisation de l’économie définit plusieurs principes sur le passage au Très haut débit (droit à la fibre, obligations de mutualisation, fibrage des immeubles neufs, droit à la connaissance des infrastructures et zones de services par les collectivités…).

 

... LME, taxe sur les télécoms et aménagement du territoire

2007

La Loi sur la télévision du futur demande à l’Arcep un rapport sur la mise en conformité des contrats entre opérateurs de câble et collectivités. Le rapport confirme les analyses de l’AVICCA sur le maintien de délégations de service public et incite les collectivités à garder leurs infrastructures dans la perspective du Très haut débit. Les premières chaînes locales passent sur la TNT.

L’AVICCA participe au Comité de pilotage pour le Très haut débit, qui remplace le Forum du Très haut débit.

2006

Plus de 80 projets de réseaux ouverts aux opérateurs sont lancés. 70 télévisions locales de service public sont en activité. Pour la première fois le CSA attribue une autorisation d’émettre une télévision locale en hertzien à une SEM et l’Arcep attribue des licences de télécoms (WiMAX) à des régions.

Deux ans après l’initiative de Pau, les opérateurs privés annoncent qu’ils se lancent dans la bataille du FTTH dans des grandes villes.

L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA répondent conjointement à la consultation publique sur le Très haut débit, demandant notamment la connaissance des réseaux par les collectivités, l’utilisation des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique et une péréquation nationale.

... Agir à la hauteur des défis du très haut débit

2005

Lancement de la Télévision Numérique Terrestre.

Premier colloque TRIP « Territoires et réseaux d’initiative publique » organisé par l'AVICCA au Sénat.

Les principaux opérateurs d’opérateurs deviennent peu à peu partenaires de l’association.

... Les réseaux d'initiative publique en chiffres

2004

La Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle et la Loi sur la confiance dans l’économie numérique reconnaissent pleinement l’existence de véritables services publics locaux. Les collectivités perdent leur pouvoir régalien d’établissement des réseaux câblés et de contrôle des plans de services, mais elles gagnent celui de devenir opérateurs en créant des réseaux ouverts et neutres, actifs ou passifs, mis à la disposition des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants (L.1425-1 du CGCT). Les collectivités peuvent créer des chaînes de télévision locale, et sur tous supports de diffusion (L.1426-1 du CGCT).

France Telecom, Canal+ et la Lyonnaise se retirent du câble. Par rachats successifs, se constitue un acteur, détenu par des fonds d’investissements, qui possède la quasi-totalité du secteur, hors SEM et régies.

L’AVICAM devient l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel : AVICCA. Le premier département adhère en 2004, la première région le fera en 2005.

... Les collectivités gagnent le pouvoir de devenir opérateurs

2003

L’AMF, l’ADF, l’État et les trois opérateurs de téléphonie mobile signent un accord pour résorber les zones blanches identifiées en GSM ; les collectivités doivent fournir les infrastructures passives (pylônes, accès…). D’autres zones blanches dont la couverture est nécessaire (axes de transport…) se révèleront ensuite.

... Accord pour résorber les zones blanches

2001

La bulle internet a explosé. Certaines restrictions du L.1511-6 sont allégées et le CIADT reconnaît aux collectivités une ardente obligation d’agir. Quelques grands réseaux sont lancés, surtout à l’échelon des villes, mais aussi de départements ; des GFU se transforment et des opérateurs privés utilisent les fibres déployées par les collectivités. Les premiers réseaux sont souvent exploités par des SEM ou en régie, puis sous forme de délégations de service public. Néanmoins de très nombreux projets sont freinés, voire rendus impossibles par les restrictions de la législation.

... Explosion de la bulle internet

1999

La Loi d’orientation pour l’aménagement durable du territoire institue l’article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet aux collectivités et à leurs groupements de créer des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications, dans des conditions très restrictives (courtes durées d’amortissement…) ; c’est au titre de leurs compétences économiques qu’elles peuvent agir. Il leur est expressément interdit d’être opérateur. Elles peuvent ainsi déployer de la fibre optique, mais pas d’équipements actifs (routeur, faisceau, borne WiFi…).

L’AVICA modifie ses statuts : désormais toutes les collectivités, porteuses de tous types de projets de réseaux de télécommunications, peuvent adhérer. Elle devient AVICAM (Association des villes pour le câble et le multimédia) et compte 87 membres.

Le câble est relancé par l’internet haut débit ; douze opérateurs privés, des régies et des SEM exploitent 8 millions de prises sur plus de 1.000 communes. Les opérateurs privés de télécoms se multiplient, les collectivités rationalisent l’occupation de leur domaine public.

.... Le câble est relancé par l’internet haut débit

1996

La Loi de réglementation des télécommunications ouvre le secteur à la concurrence mais oublie l’aménagement du territoire. Le rôle des collectivités est maintenu dans le câble, sous le seul angle audiovisuel. Elles n’ont pas même le droit de contractualiser pour créer un service internet sur les réseaux câblés qu’elles ont initiés. En revanche, beaucoup se lanceront dans la construction de réseaux en GFU (Groupe fermé d’utilisateurs) pour leurs propres besoins, ou de « multi-GFU » avec d’autres institutions (hôpitaux, universités et recherche…), parfois au prix de contentieux avec l’opérateur historique.

L’AVICA regroupe 76 membres, avec des communes de toutes tailles ou groupements impliqués dans l’extension du câble. Le secteur évolue, avec l’apparition de nouveaux opérateurs, mais aussi des cessions et regroupements.

Le groupe de travail de l’AVICA sur les télévisions locales lance l’Union des Télévisions Locales du Câble (UTLC). Il s’agit de s’organiser en tant qu’organisation professionnelle pour les échanges de programmes, les coproductions, la syndication publicitaire, le droit social (formation, convention collective…). L’association est depuis devenue l’union des Télévisions Locales de Service Public (TLSP), en référence à la nature des chaînes dont les supports de diffusion se sont diversifiés.

1986

Les villes pionnières, qui s’étaient lancées dans l’aventure du Plan câble, décident de créer une association afin de poursuivre le travail d’échange et d’élaboration collective qui s’était instauré sous l’égide de la Mission câble, pilotée par l’État. L'AVICA, Association des villes câblées, compte 16 membres, de très grandes villes.

Avec la nouvelle Loi sur la liberté de la communication audiovisuelle, les villes et leurs groupements établissent ou autorisent l’établissement des réseaux câblés, veillent à la cohérence des antennes collectives avec ces réseaux, contrôlent les plans de services et peuvent bénéficier d’un canal local pour la télévision. Les opérateurs privés ont désormais le droit de construire des réseaux ; il faudra quelques batailles parlementaires pour faire reconnaître le rôle des régies en 1990.

Les premières chaînes locales apparaissent ; l’AVICA organise des rencontres avec les chaînes thématiques, négocie des accords avec les sociétés d’auteurs, accompagne la mise en place des services collectifs avec les bailleurs sociaux. Des groupes de travail au niveau national permettent un dialogue stratégique avec les opérateurs, qui soutiennent l’association.

... Création de l'AVICA

1984

Le gouvernement lance le Plan Câble

Pour la première fois, les collectivités peuvent s’impliquer dans les réseaux ; le premier service disponible est la télédistribution. La Direction Générale des Télécommunications construit et exploite les réseaux sur le territoire des communes volontaires, qui doivent en faire l’exploitation commerciale à travers des Sociétés d’économie mixte.