Numérique / Territoires

Un organisme fédérateur indépendant

 

 

L'AVICCA échange avec tous les acteurs...

L’AVICCA travaille avec les parlementaires, ministères, services de l'État, bureaux d’études, équipementiers, opérateurs, constructeurs, etc. mais reste totalement indépendante.

L’AVICCA coordonne ses prises de position avec les grandes associations généralistes de collectivités, l’AMF, France Urbaine, l’ADF et Régions de France sur les sujets d’importance.

... et mutualise les expériences entre collectivités

Seules les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent adhérer à l'association et être présentes dans les organes dirigeants. Elles sont représentées par les élus et leurs collaborateurs. Les cotisations des collectivités représentent plus de 80% de ses ressources financières.

Des chantiers nombreux

Des réseaux pour les « territoires intelligents »

Pour gérer les objets connectés des villes et villages intelligents, il faut des réseaux de longue portée et très peu gourmands en énergie. Plusieurs technologies sont en compétition (LPWAN, 2G, 5G,WiFi...) et l’innovation va plus vite que la standardisation. Ces projets sont porteurs de retour d'investissement s'ils sont envisagés sous l'angle de la mutualisation des compétences techniques et humaines, dans le respect de la libre administration des collectivités locales et des structures territoriales déjà existantes.

Les collectivités expérimentent donc des solutions (POC) en veillant à toujours garder la maîtrise des données produites, sns dépendre des stratégies fluctuantes des intermédiaires ni s'enfermer dans des technologies propriétaires : normalisation, interopérabilité et réversibilité restent plus que jamais de mise.

Comme la ville intelligente sera socialement acceptable dans un climat de confiance, les collectivités se montrent exemplaires dans le stockage des données (RGPD, data centers de proximité ou cloud souverain) et prennent en compte la cybersécurité dès sa conception.

En outre, une cité intelligente se construit nécessairement avec ses habitants, sans laisser 20% de la population n'ayant pas accès aux services dématérialisés : il y a donc nécessité d'une politique publique pérenne d'inclusion numérique.

 

Le FttH pour tous

 

Dans le cadre du Plan France Très haut débit, les collectivités s'engagent à couvrir 43% de la population répartie sur les 85% du territoire les moins rentables, en visant le 100% THD à l'horizon 2022 et le 100% FttH d'ici 2025.

Les collectivités déploient leurs RIP en minimisant les investissements publics avec les aides de l'État (FSN) et de l'Europe.

De leur côté, les opérateurs privés signes les engagements auprès de l'État dans le cadre de l'article L.33-13 pour couvrir les zones AMII et les nouvelles zones AMEL.

New Deal mobile, un accord historique ?

Les stratifications des dispositifs nationaux (programmes Zones blanches - centres-bourgs, sites stratégiques/prioritaires, plateforme France Mobile...) n'ayant pas permis de solutionner l'ensemble des difficultés en matière de couverture mobile, les associations d'élus et de collectivités territoriales ont longtemps plaidé en faveur d'une remise à plat complète de ces dispositifs.

Une avancée importante a été obtenue en janvier 2018, suite à l'accord passé entre l'État et les opérateurs sous l'égide de l'Arcep : les préoccupations d'aménagement du territoire sont mises en avant, en contrepartie d'un plafonnement du montant des redevances liées aux autorisations d'utilisation de fréquences. L'amélioration de l'accès aux services mobiles est construit autour de cinq opérations : généralisation de la 4G, couverture des principaux axes de transport, offres de service 4G fixe, accessibilité à l'intérieur des locaux, ainsi qu'un dispositif de couverture ciblée sur des secteurs priorisés par les collectivités locales.

La charge financière de la couverture mobile revient donc - logiquement - aux opérateurs, et il appartient maintenant aux partie prenantes de définir les modalités opérationnelles qui permettront d'atteindre ces nouveaux objectifs.

 

GraceTHD, un modèle commun au service des acteurs du FttH

L'Avicca fédère depuis 2011 les collectivités porteuses des RIP FttH autour de la construction d'un modèle commun de description de ces réseaux. Un référentiel constitue une garantie pour la collectivité de garder la maîtrise des données constitutives de son infrastructure. GraceTHD a été validé comme Géostandard ANT fin 2015. L'engagement financier de l'État dans la démarche en 2019 atteste de l'importance du modèle dans l'atteinte des objectifs du Plan France THD. Cela a permis d'accélérer les travaux menés par les principaux acteurs (État, constructeurs, opérateurs et collectivités) afin de publier une recommandation du Plan sur la mise en œuvre opérationnelle du modèle. Les évolutions apportées nécessiteront la publication d'une nouvelle version du Géostandard. À partir de 2020, le modèle rentrera dans une phase pérenne consistant principalement en son maintien en condition opérationnelle.

Numérique éducatif : un nouveau chantier pour les collectivités

Les outils numériques sont déjà dans les mains des plus jeunes. Apprendre aux élèves que leur mobile est utile au-delà des réseaux sociaux relève du rôle de l'école aujourd'hui, tout comme apprente à trouver, lire, critiquer l'information sur internet ou encore produite avec les outils numériques.

Le numérique facilite par ailleurs une pédagogie active et différenciée, plus efficace qu'un enseignement magistral ou l'élève assis écoute et se tait.

Les collectivités doivent garantir l'accès aux contenus, gérer l'informatique et les réseaux, assurer la sécurité des accès et des données, fournir et maintenir des terminaux.

Une bonne articulation avec le milieu éducatif, responsable de la pédagogie, est indispensable mais d'autant plus complexe que des évolutions fortes sont en cours au niveau national comme à celui de chaque enseignant. Comme ailleurs sur le numérique, tout le monde apprends en même temps, élèves, enseignants, parents, ministère, éditeurs de contenus...

Accompagner le changement tout en assurant une équité en établissements et élèves, offrir des outils opérationnels sans exploser les coûts, nécessitent aussi une bonne coopération interne à la collectivité, entre les directions de l'éducation, des bâtiments, des réseaux et des systèmes d'information.

Locales tv

Les télévisions locales sont des médias citoyens de proximité. Elles couvrent, animent, décryptent l’actualité des territoires qu’elles couvrent et qui échappent à l’attention des médias nationaux. Elles sont présentes à des échelles très diverses (intercommunalités, métropoles, départements, régions) et sur de multiples réseaux en diffusion linéaire (TNT, ADSL, câble et fibre, satellite) et sur internet bien sûr. L’AVICCA a fondé, il y a 30 ans, le premier groupe de travail des télévisions locales et a permis d’améliorer et de clarifier le cadre d’intervention. Les télévisions locales sont aujourd’hui réunies dans l’association locales.tv. Cette dernière siège au sein des organismes paritaires, négocie avec le CSA, la FFT, le CNC, la SACEM, etc. Elle organise également les échanges et des formations entre les télévisions locales.

Réseaux et services, les deux faces d'une même pièce

Des réseaux au service des usagers

Il faut des réseaux performants, et accessibles partout au meilleur prix pour accéder aux services. Et si l’on met en place des réseaux, c’est bien pour servir les usagers. Les collectivités assurent de nombreux services à la population. Le numérique permet de les rendre plus efficaces, mais bouleversent aussi organisations et métiers.

L’appropriation permanente et l’inclusion numérique concernent tous les publics, tant les mutations sont rapides et profondes.

 

Peser sur les évolutions nationales

Législation peu adaptée, manque de cohérence des politiques nationales, poids des logiques privées... Les collectivités se heurtent souvent à des questions lourdes qu'elles ne peuvent faire évoluer qu’en se regroupant pour peser sur les décisions.

Ce contre-lobbying des collectivités est rendu possible par des remontées précises de terrain, une synthèse des positions et un appui sur le réseau des élus locaux et des parlementaires impliqués.

 

L'AVICCA est membre des instances suivantes :

  • Comité de Concertation France THD
  • Comité de Concertation France Mobile
  • Comité de l'interconnexion et de l'accès (Arcep)
  • Comité d'experts cuivre (Arcep)
  • Comité d'experts fibre (Arcep)
  • Comité opérationnel des RIP (Agence du Numérique)
  • Comité national de dialogue sur l'exposition aux ondes (ANFR)
  • Programme de développement concerté de l'administration numérique
  • Comité des partenaires (Éducation nationale)

L’AVICCA est un interlocuteur reconnu dans l’ensemble de la profession et par les pouvoirs publics (régulateurs, gouvernement, parlement…). Son credo est d’ouvrir le maximum de possibilités pour l’action des collectivités, afin que chacun puisse prendre ses options sur son territoire.

L’AVICCA a obtenu des évolutions significatives du cadre d’action des collectivités (modification du régime d’attribution des licences hertziennes, tarification du génie civil, augmentation des aides nationales pour le passage au Très haut débit…).