Numérique / Territoires

Un organisme fédérateur indépendant

 

 

L'AVICCA échange avec tous les acteurs...

L’AVICCA travaille avec les parlementaires, ministères, services de l'État, bureaux d’études, équipementiers, opérateurs, constructeurs, etc. mais reste totalement indépendante.

L’AVICCA coordonne ses prises de position avec les grandes associations généralistes de collectivités, l’AMF, France Urbaine, l’ADF et Régions de France sur les sujets d’importance.

... et mutualise les expériences entre collectivités

Seules les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent adhérer à l'association et être présentes dans les organes dirigeants. Elles sont représentées par les élus et leurs collaborateurs. Les cotisations des collectivités représentent plus de 80% de ses ressources financières.

Des chantiers nombreux

Des réseaux pour les « territoires intelligents »

Pour gérer les objets connectés des villes et villages intelligents, il faut des réseaux de longue portée et très peu gourmands en énergie. Plusieurs technologies sont en compétition, et l’innovation va plus vite que la standardisation. Ces réseaux sont moins couteux que ceux de télécoms classiques, mais pour assurer une bonne qualité de couverture, il faudra les densifier. Les collectivités doivent aussi veiller à toujours garder la maîtrise d'accès aux données produites, en évitant de s’enfermer dans des technologies propriétaires (capteurs, réseaux, gestion des données…), et sans dépendre des stratégies fluctuantes des intermédiaires.

12 milliards d'euros pour le Très haut débit, initiés par les collectivités

 

Le Plan France Très haut débit prévoit que 2/3 des investissements seront initiés pas les collectivités, avec une aide de l’État. Cela concerne environ 85% du territoire et 43% de la population, pour 12 milliards d'euros à engager d'ici 2022. Les opérateurs privés n’ont pas d’obligation d’agir sur les zones rentables (15% du territoire, 57% de la population), mais ils ont déclaré leur intention de le faire. Ils peuvent signer des conventions avec les collectivités et l’État pour fournir des précisions contrôlables sur les volumes, le calendrier et les zones prioritaires des déploiements.

  • Le site de la Mission France Très haut débit

Réseaux mobiles : intervention locale limitée

Les territoires ruraux et de montagne souffrent d'un retard considérable dans la qualité de la couverture par rapport aux zones denses. L'enquête de l’Arcep de juillet 2016 montre qu'il y a dix fois plus de chance de ne pas y passer un appel téléphonique parfait ; quant au débit internet sur le mobile, il y est 5 fois moindre. 

Les collectivités n'ont le droit d'agir que sur les zones parfaitement "blanches", où aucun opérateur n'est présent, même avec un médiocre signal, c'est-à-dire nettement moins de 1% de la population. Des programmes de résorption, impulsés par l'État, avec l'appui des associations de collectivités, sont en cours (couverture des "centres bourgs", "sites prioritaires", partage d'installations sur certaines zones grises...). Les opérateurs privés ont des obligations de couverture du territoire en 4G étalées jusqu'en 2027, au titre de leurs licences. La publication, à partir de 2017, de cartes comparables sur la qualité de la couverture, devrait permettre aux utilisateurs de choisir le meilleur opérateur, et relancer les investissements de ces opérateurs. 

Les collectivités doivent peser collectivement sur l'État, afin de changer de logique. Au lieu de maximiser les revenus des licences, il faut en premier lieu fixer des obligations précises et rapides d'aménagement du territoire.

 

GraceTHD, un modèle commun au service des acteurs

L'AVICCA fédère depuis 2011 les collectivités porteuses des RIP FttH autour de la construction d'un modèle commun de description de ces réseaux. Un référentiel constiue en effet une garantie pour la collectivité de garder la maîtrise des données constitutives de son réseau. Ces réflexions ont abouti à l'élaboration du modèle GraceTHD et à sa validation comme Géostandard "aménagement numérique" fin 2015. Désormais entré en phase d'exploitation, le modèle est cité dans les cahiers des charges des collectivités ainsi que dans les conventions de financement de la Mission Très haut débit. L'AVICCA assure le maintien en conditions opérationnelles du modèle et poursuit le travail de concertation des acteurs du domaine afin d'assurer sa généralisation et sa pérennisation.

Numérique éducatif : un nouveau chantier pour les collectivités

Les outils numériques sont déjà dans les mains des plus jeunes. Apprendre aux élèves que leur mobile est utile au-delà de Snapchat, Facebook ou YouTube est du rôle de l'école aujourd'hui, tout comme apprendre à trouver, lire, critiquer l'information sur internet ou encore produire les outils numériques. Le numérique facilite par ailleurs une pédagogie active et différenciée, plus efficace qu'un enseignement magistral où l'élève assis écoute et se tait.

Les collectivités doivent garantir l'accès aux contenus, gérer l'informatique et les réseaux, assurer la sécurité des accès et des données, fournir et maintenir des terminaux. Une bonne acticulation avec le milieu éducatif, responsable de la pédagogie, est indispensable mais d'autant plus complexe que des évolutions fortes sont en cours au niveau national comme à celui de chaque enseignant. Comme ailleurs sur le numérique, tout le monde apprend en même temps, élèves, enseignants, parents, ministère, éditeurs de contenus...

Accompagner de changement tout en assurant une équité entre établissements et élèves, offrir des outils opérationnels sans exploser les coûts, nécessitent aussi une bonne coopération interne à la collectivité, entre les directions de l'éducation, des bâtiments, des réseaux et des systèmes d'information.

Télévisions Locales de Service Public

Les télévisions locales sont bien vivantes et ancrées sur leurs territoires, malgré des modèles économiques toujours fragiles, à des échelles très diverses, intercommunalités, métropoles, départements, régions. Elles sont présentes sur de multiples réseaux en diffusion linéaire (TNT, ADSL, câble et fibre, satellite) et sur internet bien sûr. L'AVICCA (dont le dernier A du sigle signifie Audiovisuel) est impliquée et membre de droit de l'union des Télévisions locales de service public (TLSP, www.tlsp.fr) depuis sa création, pour améliorer et clarifier le cadre d'intervention. Vingt-neuf chaînes partenaires des collectivités, via des contrats d'objectifs et de moyens, se regroupent dans TLSP. L'association siège au sein des organismes paritaires ; négocie avec le CSA, la FTT, la CNC, la SACEM, etc ; et organise les échanges et des formations entre les télévisions locales.

Réseaux et services, les deux faces d'une même pièce

Des réseaux au service des usagers

Il faut des réseaux performants, et accessibles partout au meilleur prix pour accéder aux services. Et si l’on met en place des réseaux, c’est bien pour servir les usagers. Les collectivités assurent de nombreux services à la population. Le numérique permet de les rendre plus efficaces, mais bouleversent aussi organisations et métiers.

L’appropriation permanente et l’inclusion numérique concernent tous les publics, tant les mutations sont rapides et profondes.

 

Peser sur les évolutions nationales

Législation peu adaptée, manque de cohérence des politiques nationales, poids des logiques privées... Les collectivités se heurtent souvent à des questions lourdes qu'elles ne peuvent faire évoluer qu’en se regroupant pour peser sur les décisions.

Ce lobbying des collectivités est rendu possible par des remontées précises de terrain, une synthèse des positions et un appui sur le réseau des élus locaux et des parlementaires impliqués.

 

L'AVICCA est membre des instances suivantes :

  • Comité de Concertation France THD
  • Comité de Concertation France Mobile
  • Comité de l'interconnexion et de l'accès (Arcep)
  • Comité d'experts cuivre (Arcep)
  • Comité d'experts fibre (Arcep)
  • Comité opérationnel des RIP (Agence du Numérique)
  • Télévisions Locales de Service Public (TLSP)

L’AVICCA est un interlocuteur reconnu dans l’ensemble de la profession et par les pouvoirs publics (régulateurs, gouvernement, parlement…). Son credo est d’ouvrir le maximum de possibilités pour l’action des collectivités, afin que chacun puisse prendre ses options sur son territoire.

L’AVICCA a obtenu des évolutions significatives du cadre d’action des collectivités (modification du régime d’attribution des licences hertziennes, tarification du génie civil, augmentation des aides nationales pour le passage au Très haut débit…).