Numérique / Territoires

Des atouts uniques

30 ans d'expérience

qui donnent un recul dans les analyses, en particulier sur les questions du jeu des acteurs, de la réglementation, des stratégies.

 

237 membres

villes, intercommunalités, départements, régions, syndicats mixtes, syndicats d’énergie, associations, de toutes tailles, tous modes d’action, toutes orientations politiques, ce qui fournit un retour de terrain incomparable

2018

Après plusieurs mois de négociations avec les associations de collectivités et les opérateurs, l’État et l’Arcep annoncent début janvier la signature du New Deal mobile. Cet accord historique redéfinit l’approche de couverture du territoire par des services mobiles.

L’État ferme le guichet France THD et lance le dispositif AMEL (appel à manifestation d’engagements locaux) pour répondre aux demandes d’investissements sur fonds propres des opérateurs privés au-delà de la ZTD et de la zone AMII. En l’absence de mode opératoire, l’AVICCA accompagne les collectivités qui le souhaitent en mettant à leur disposition un modèle de convention d’engagements opposables (CEO). Le gouvernement annonce au printemps un premier prolongement de la procédure à début juillet.

En mars, la PPL Chaize est votée à l’unanimité par le Sénat.

Lors du TRIP de printemps, le gouvernement réaffirme sa volonté d’aller vers le 100% fibre à l’horizon 2025 et la promesse de rouvrir le guichet France THD dès la fin des AMEL, mais le dispositif est prolongé jusqu’à l’automne.

Les tensions sur l’approvisionnement en fibre optique et les difficultés de recrutement deviennent paroxystiques au premier semestre.

L’Avicca publie une étude sur le suivi et le contrôle des RIP FttH réalisée avec l’appui de la Caisse des Dépôts. L’étude donne les clefs pour assurer un contrôle efficace et complet des déploiements FttH, de l’exploitation des réseaux construits et de leur bonne commercialisation.

L’Arcep publie les engagements L. 33-13 d’Orange et SFR. Les annonces de déploiements des opérateurs deviennent sanctionnables et le repartage attendu de la zone AMII entre les deux se matérialise. Mais la promesse de l’État d’un déploiement des zones AMII intégralement achevé fin 2020 est abandonnée (délai jusqu’à fin 2022 pour Orange et jusqu’à fin 2025 pour 8% des prises de SFR).

L’observatoire des RIP de la Firip (InfraNum) devient l’observatoire du THD en France, désormé porté par l’Avicca, la Banque des Territoires et InfraNum.

La Loi ELAN est adoptée en octobre avec un volet numérique renforcé grâce aux propositions de l’Avicca. Ces mesures permettront d’accélérer les déploiements FttH d’une part, et de libérer les opérateurs mobiles des dernières contraintes qui restaient quant à la mise en œuvre du « New Deal mobile », d’autre part.

La stratégie de l’État en matière de Cloud est présentée avec une offre de cloud hybride en fonction des usages et de la sensibilité des données. La DINSIC qui coordonne le programme DcANT avec les associations d’élus dans le cadre de l’instance nationale partenariale (INP) construit la stratégie d’infrastructure et d’hébergement. Elle souhaite y associer les collectivités territoriales, dans le cadre d’un nouveau marché d’État.

Le Plan national pour un numérique inclusif qui doit permettre à chacun d’être formé ou accompagné dans ces usages numériques est lancé en septembre.

Le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr publie le premier volet d’un kit de sensibilisation sur la sécurité du numérique et l’AVICCA s’inscrit au groupe de travail qui vise à mieux adapter ce dispositif aux besoins des collectivités territoriales.

Après avoir assuré les collectivités locales et la presse d’une clôture de l’AMEL fin octobre, l’État annonce une 4ème prolongation de celui-ci et un report de la réouverture du guichet France Très haut débit.

L’Avicca adopte un nouveau logo :

Publication de l'Open Data Avicca sur l'Observatoire des zonages de l'aménagement numérique du territoire. Les présentes données libres d'utilisation sont construites à partir d'un retraitement des données Arcep portant sur les déploiements HD et THD publiées en open data chaque trimestre, ainsi que d'une enquête établies par l'Avicca auprès de ses adhérents.

 

... L'Open Data Avicca est en ligne !

Des repères pour les élus

L’Avicca ne modélise pas l’action des collectivités :

les territoires, les ambitions et les moyens sont différents, à chacun de trouver sa voie, en bénéficiant de l’expérience des autres.

Un élu est souvent soumis à des informations contradictoires et aux pressions de lobbies. L’indépendance de l’AVICCA permet de mieux situer les enjeux globaux, le contexte, les solutions possibles.

Les élus peuvent participer à l’assemblée générale, mais aussi aux groupes de travail, formations et colloques ; ils peuvent interroger l’association ou échanger avec les autres élus qui agissent dans des situations similaires.

Des outils pour les collectivités

Colloques, Ateliers, Formations

Le colloque TRIP - Territoires et Réseaux d'Initiative Publique existe depuis 2005. Il se tient sur 2 jours au printemps et à l'automne et accueille 500 participants représentant l'ensemble des acteurs du secteur (collectivités, opérateurs, équipementiers, institutionnels, bureaux conseils, juristes...).

En parallèle des séances plénières, l'AVICCA organise des ateliers destinés à des publics plus ciblés (numérique éducatif, SIG, DROM, Club des directeurs...) afin d'approfondir des problématiques particulières.

Des formations à destination de nos adhérents ou des journées d'étude (présentiel ou webinar) sont organisées en fonction des besoins ou de l'actualité.

Une étude approfondie est réalisée chaque année en partenariat avec la Caisse de Dépôts pour faire le point sur un grand thème (évolution des réseaux câblés, co-investissement dans le FttH, besoins professionnels pour les entreprises et services publics…).

Des groupes de travail sur des thèmes particuliers (SIG, numérique éducatif...) où les retours de terrain sont privilégiés. Ces rencontres régulières s'accompagnent de listes de discussion pour entretenir un échange permanent.

Des groupes de travail ou visioconférences entre collectivités qui ont choisi le même partenaire privé pour leur RIP permettent de mener un dialogue collectif et constructif tout au long de la vie du réseau, et de s'adapter aux évolutions du secteur.

 

 

Un bulletin d'information réservé aux adhérents (veille du secteur, actualités juridiques, techniques, nominations, marchés...).

Une base documentaire réservée aux adhérents comprenant :

  • une "boîte à outils" rassemblant les principaux textes de référence, illustrée par des retours d'expérience des collectivités, pour aider à construire vos projets (CCTP, conventions...).
  • un trombinoscope de plus de 1270 responsables de collectivités pour retrouver les coordonnées d'un correspondant (territoire, type de structure territoriale, partenaire opérateur, élu...).
  • un glossaire mis à jour deux fois par an.
  • La publication des offres d'emploi dédiées à l'ANT