Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Octobre 2019

    Victoire, le guichet France THD rouvre !

    Le Gouvernement a annoncé ce matin la réouverture du guichet France THD. L’Avicca, qui bataille depuis bientôt 2 ans pour cette issue, se félicite de cette annonce et remercie l’ensemble des acteurs qui ont su, au plus haut niveau, vaincre cette première résistance.Cette victoire doit également au positionnement des collectivités, du Sénat, de l’Assemblée Nationale (motion du 18 juin 2019), de l’Arcep, d’InfraNum et ne l’oublions pas, de hauts représentants de l’État !La voie est...

  • Octobre 2019

    ZF1 : pourtant, les RIP 1G ont aidé la concurrence, même en Normandie

    L'Arcep vient de communiquer la liste d'extension de la ZF1, zone où la concurrence sur le marché professionnel est considérée comme suffisante pour déréguler l'opérateur historique. Et sans aucune surprise hélas, les nouvelles communes sont, à peu de choses près, toutes concernées par un réseau porté par la puissance publique locale.Cette décision, qui s'inscrit dans la logique de l'actuel cycle de régulation, confirme cependant qu'il n'y a que le modèle d'opérateur neutre qui permette d...

  • Octobre 2019

    TRIP automne 2019 - Les déploiements FttH sur fonds privés garantis à 100% ?

    Des engagements ont été pris par les opérateurs privés pour déployer des prises FttH en lieu et place des collectivités, avec à la clef moultes promesses que l'Etat veut qualifier d'engagements. Pour autant, les faits que chacun peut constater ne vont pas dans le sens d'un grand optimisme : absence de complétude de la zone très dense pourtant supposée être la plus rentable du territoire, déploiements FttH commencés dans la moitié seulement des communes de la zones AMII, opérateur qui dégaine...

  • Octobre 2019

    Retrait de la QPC : la paix armée

    Orange a retiré sa question prioritaire de constitutionnalité qui visait le pouvoir de sanction de l'Arcep. L'Etat, publiquement aphone sur ce sujet, semble avoir oeuvré en coulisse pour obtenir ce résultat. Mais quel résultat au fait ?Si l'Arcep conserve donc son pouvoir de sanction, le ton a été donné. Chaque menace de sanction pourra devenir l'objet d'une bataille juridique, et le L.33-13 paraît plus fragile que jamais. Lors de l'Université d'été du THD à Marcq-en-Barœul (les 17 et 18...

  • Septembre 2019

    TRIP automne 2019 - Cycle d’analyse de marchés et transposition du CECE

    L'Arcep vient de recueillir les différentes positions de l'écosystème s'agissant du bilan du cycle de régulation actuel et de la préparation des prochaines analyses de marchés (AdM). La réponse apportée par l'Avicca synthétise les positions de ses adhérents. Elle cible plus particulièrement la transition du cuivre vers la fibre, les conditions techniques et financières de commercialisation du FttH, et le marché professionnel.Autant de sujets qui seront abordés lors de la 4ème table ronde du...

  • Septembre 2019

    Mises en demeure de l'Arcep : la question prioritaire de la complétude

    L'Arcep a enfin publié, après plusieurs mois d'embargo, les mises en demeure de 3 opérateurs concernant le non respect de l'obligation de complétude des déploiements FttH. Si l'Avicca salue la démarche de l'Autorité, elle en attend néanmoins beaucoup plus s'agissant de ce point essentiel de l'aménagement numérique du territoire.La complétude en zone d'initiative privée est en effet presqu'aussi rare qu'une sanction du régulateur : 8% seulement des 3 335 communes de l'AMII de 2010/2011 peuvent...

  • Septembre 2019

    L33-13 : pourvu que l'Avicca ait eu tort

    Orange a déposé jeudi 29 août une requête devant le Conseil d’État pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ciblant l'ARCEP. Orange estime que l'organisation actuelle de l'Autorité ne respecte pas les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’impartialité.Sans pouvoir de sanction, plus aucune contrainte ne pèserait sur l'ensemble des opérateurs s'agissant de l'achèvement de la couverture FttH de la zone AMII, de la complétude des déploiements, de la...

  • Juin 2019

    L'appel du 18 juin pour la réouverture du guichet France THD

    La députée du Jura Marie-Christine Dalloz a appelé, ce mardi 18 juin 2019, à réouvrir le guichet France THD. Elle a proposé une résolution, votée à l'unanimité et qui a suscité des interventions remarquables de l'ensemble des parlementaires sur un sujet réellement ni de droite, ni de gauche.Ainsi, le député de l'Ardèche Fabrice Brun en a appelé "en cette journée anniversaire de l’appel du 18 juin (...) à la mobilisation générale numérique."Madame Dalloz notait que, s'agissant des fonds du FSN...

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