Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Novembre 2017

    La proposition de Loi "Chaize" déposée au Sénat

    Annoncée depuis plusieurs semaines, la proposition de loi destinée à mieux sécuriser les investissements FttH publics et privés a été déposée au Sénat le vendredi 10 novembre par le Sénateur et Président de l'AVICCA, Patrick Chaize.Cette PPL a pour objectif premier de redonner une stabilité au secteur en préservant un équilibre entre tous les acteurs. 
Les manières d’y parvenir sont multiples : opposabilité des engagements pris sur les déploiements fixes au même titre que ceux...

  • Octobre 2017

    Problème avec votre réseau fixe, mobile, ou l'envoi de courrier/colis ? Lancez l'alerte !

    Une plateforme de signalement vient d'être inaugurée par l'ARCEP, destinée aux particuliers, élus, entreprises, administrations...Elle permet à chacun de signaler des difficultés avec leurs opérateurs de réseaux fixes, mobiles, et de transmission de courrier et colis. Cette démarche ne se substitue pas à celles effectuées auprès d'associations de consommateurs et de la DGCCRF, mais elle permet au Régulateur de mieux appréhender la nature, le volume ainsi que l'évolution des...

  • Octobre 2017

    Protection des investissements publics et privés : l'Europe à bon dos

    Quel porteur de RIP ne s'est jamais vu opposer, sur tel ou tel point de son projet d'aménagement numérique, par l'Etat ou par certains opérateurs ces assertions : "Impossible, Bruxelles ne voudra jamais", "les lignes directrices ne le permettent pas", "ce n'est pas compatible avec les règles de la Commission", etc. ?Les collectivités concernées se sont toutes vues imposer de nombreuses contraintes sur la base de ces assertions. Et dans le cadre de...

  • Octobre 2017

    FSN - Ain (extension)

    Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIeA) a déposé un dossier en vue de prolonger la première phase du projet d'aménagement numérique de l'Ain. Il a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Notes sur les déploiements : il s'agit d'une "extension" du réseau existant du SIeA afin d'atteindre une couverture 100 % FttH.Porteur de projetLe Syndicat...

  • Septembre 2017

    L’AVICCA salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique

    L’AVICCA salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique, en particulier sa volonté d’encadrer les déploiements privés de manière contraignante, et de généraliser la 4G rapidement en s’appuyant prioritairement sur les opérateurs privés.L’AVICCA se félicite également de l’appui renouvelé aux RIP, y compris financièrement, qui va rassurer les porteurs de projets. Le communiqué précise toutefois qu’il faut veiller à...

  • Septembre 2017

    Plan THD du Gouvernement : Julien Denormandie dans la droite ligne des propositions de l'AVICCA

    Le Monde du 26 septembre publiait une importante interview du Secrétaire d'Etat Julien de Normandie, qui conforte sans ambiguité les RIP. Malgré une insatisfaction budgétaire persistante, c’est un quasi sans faute du Gouvernement, ce qui, dans le contexte actuel et avec les campagnes de déstabilisation et les actions de lobbying de certains, ne paraissait pas forcément complètement gagné. Extraits : «  Le premier ministre, Edouard Philippe, vient d&rsquo...

  • Septembre 2017

    Zone fibrée : qui va être dans les starting-blocks ?

    L'ARCEP a proposé au gouvernement un statut de "zone fibrée" qui diffère peu des propositions mises en consultation. On peut toutefois noter que, conformément à la demande de l'AVICCA, ce statut peut être un levier incitatif pour aller vers une complétude de la zone très dense, faute d'obligation réglementaire sur ce sujet.Le statut prend donc une forme de label, reconnaissant la maturité d'un réseau, tant en termes de couverture que de qualité d'exploitation. Il...

  • Septembre 2017

    Tenir le cap

    Le rapport d'information du Sénat d'Hervé Maurey et Patrick Chaize  rappelle la nécessité de tenir le cap pour généraliser le Très haut débit fixe et mobile dans le respect des objectifs fixés. Pour le fixe, il souligne que des incertitudes sont à lever, en demandant une "reprise en main" de la couverture d'initiative privée, en soulignant les risques d'une duplication dans la zone d'initiative publique du Plan et en rappelant la nécessité de...

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